Rédaction Des Statuts Sarl

étape 1 ( présentation de l’examen de fin d’année ) 21-24/02/14 Rédaction définitive de l’étape 1 21/02/2014 Début étape 2 ( organigramme , fiche de travail ) 24/02/14 Rédaction définitive de l’étape 2 12/03/14 Rédaction étape 3 ( sélection des informations pertinentes ) 19/03/14 Rédaction étape 4 ( amorce + plan ) 07/04/14 Rédaction étape 5 ( synthèse corrigée ) 04/04/14 Début du dossier final 09/04/14 Rédaction du dossier Nom et prénom du professeur responsable Date

d’ X et sous la forme de SARL (Société A Responsabilité Limitée). Elle est alors constituée de 4 associés dont une personne morale et trois personnes physiques, et X détient 75% des parts sociales. ( 2001  X rachète les parts des trois autres associés pour rester le seul actionnaire de la SARL X. ( 2006  Une holding appelée « SARL X» est créée. Elle est détenue à 40% par X et 60% par X. Elle a pour but de racheter 100% des parts de la SARL @ X, qui, pour l’occasion

Il va falloir préciser les dispositions du droit au bail. la durée : fixer par les associés selon une durée (99 ans max), ou selon un évènement (coupe du monde). Dans la clause de durée, doit être prévu les date de l’exercice social Pour que les statut soit valide, en plus des données cité ci dessus, il faut le consentement (erreur sur la qualité substantielle de la chose, dole, violence), la capacité (18 ans ou immatriculé au RCS), l’objet doit être licite, la cause (la jurisprudence à établie

Guillaume Bichon et Marion Sprent. 1/ Identification de l’entreprise * Nom : SARL AUTIZEIMMO Raison sociale : AUTIZEIMMO Enseigne : Immobilière de l’Autize Capital : 3000 euros *Adresse : 4 place du plat d’étain, 79220 Champdeniers Saint Denis Tèl : 05 49 25 59 80 Fax : 05 49 25 59 81 Mail : csd.autize@orange.fr * SIREN, SIRET : 493 135 929 * Forme juridique : SARL (société anonyme à responsabilité limitée). * Chiffre d’affaires : 250000

intéressant pour l’entrepreneur qui voudrait mettre une partie de ses bénéfices en réserve et déduire sa rémunération du bénéfice de la société. - Régime social : l’entrepreneur ne pourra pas être salarié de son entreprise. Seuls les créateurs de SARL ont le choix de ce régime. Dans le cas de l’entreprise individuelle, l’entrepreneur sera rattaché au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Vous bénéficierez donc, selon votre activité, du régime social des commerçants, artisans ou professions

théorie. En effet : · Le nombre de personnes impliquées dans une entreprise à forme sociale ne fait pas toujours disparaître le caractère individuel de l’entreprise. D’ailleurs l’OHADA a tenu compte de ces réalités en permettant la création de SARL et de SA à associé unique. · Le même problème se pose quant au choix entre les différentes formes de sociétés. En principe, le droit laisse à l’entrepreneur le choix et n’impose aucune forme sociale. En pratique, le choix de la forme dépendra de

Titre 2 : La vie de la société : ses acteurs 21 Chapitre 1 : Les dirigeants sociaux 21 Chapitre 2 : Les associés 24 Partie 1 : Règles particulière aux formes sociétaires de l’entreprise : le cas des sociétés à engagement limité 27 Titre 1 : La SARL 27 Chapitre 1 : La société pluripersonnelle (> 1 associé) 27 Chapitre I : L’entreprise et sa forme sociétaire L’unité du droit de l’entreprise repose : * Sur sa finalité propre : donner à l’entreprise les instruments juridiques dont elle

alors, impôt Bénéfice Impôt et Commerçants. * T.V.A * taxe professionnel. C°. Le statut du conjoint. Loi de 1982 qui a eu pour objectif d’offrir une protection, au conjoint qui s’investit dans le commerce. Aujourd’hui il a le choix parmi trois statuts : * le conjoint collaborateur. Il assiste le commerçant mais sans rémunération et sans exercer d’autre activité professionnelles. Sont statut lui donne certaines prérogatives sociales. * Le conjoint salarié : suppose un salaire

: • AGLAGAL MOHAMMED Table des matières Remerciements ………………………………………………….. 1 Dédicace…………………………………………………………. 2 Introduction……………………………………………………… 3 Chapitre I : Présentation de la société SOCOGEC SARL I. Présentation générale……………………………………………….. 5 1. Historique de la société …………………………………………. 5 2. Forme juridique…………………………………………………. 5 3. Activités de la société…………………………………………… 6 4. Organigramme…………………………………………………

ABREVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS : Impôt sur les Sociétés IGR : Impôt Général sur le Revenu SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limitée SAS : Société Anonyme Simplifiée SCA : Société en Commandites par Actions SCS : Société en Commandite Simple SNC : Société en Nom Collectif INTRODUCTION Pour concrétiser les connaissances