Rédaction Des Statuts Sarl

J’ai rédigé une introduction et une conclusion J’ai rédigé des introductions et des conclusions intermédiaires (par chapitre) Mon écriture est sobre, précise, claire J’ai utilisé des synonymes afin de ne pas répéter les mêmes termes Ma rédaction suit une progression logique Je n’ai pas fait qu’une description des tâches exécutées mais je les ai analysées J’ai soigné la lisibilité (retours à la ligne, sauts de lignes, police, etc.) J’ai utilisé des illustrations (schémas, graphiques

OBJECTIF ENTREPRISE Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux

d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger . Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique . Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et la direction voulu par l’entrepreneur . L’entrepreneur est un créateur, un

transmission, la gestion du patrimoine. Motifs fiscaux : Vendre une société est moins cher fiscalement que vendre un immeuble ou un fonds de commerce. Ex : Cession part social SARL est 3% en plus des droits d’enregistrement alors que fond de commerce 30%. Pratiquement 3,5 millions de sociétés en France SARL : 50,8% (société de famille datant de 1925), environ 1,8 millions Société civile : 39,45% SAS : 3,24% SA : 3,24% SNC : 1,90% SC : 0,07% SE : 14 en France Certains auteurs disent

normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute que les commerçants, personnes

industrie ne pouvaient pas être rémunérés, donc pas d’apports en industrie dans les SARL. Les choses ont changé avec la loi du 15 mars 2001 LNRE (loi nouvelles régularisations économiques). Cette loi vient autoriser la rémunération de ces apports en industrie, donc ils interviennent dans les SARL. Pour que cet apport soit effectué, il faut que cela soit prévu dans les statuts. On peut toujours l’introduire dans les statuts en cours de vie sociale. Les apports donnent lieu à un régime de parts = parts

Maroc par des fiduciaires qui assurent à la fois le rôle de conseil juridique, fiscal et comptable et servent d’intermédiaire avec les administrations. Le recours à l’expertise de cabinets d’avocats est de même conseillé pour l’élaboration et la rédaction d’un certain nombre de documents juridiques : conventions de partenariat, pactes d’actionnaires, contrats de distribution, de représentation (…), qui doivent être aussi précis que possible. Les engagements oraux sont en règle générale à proscrire

collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société par action. Société de personne : on s’associe en fonction de la considération de la personne. Société de capitaux : l’intérêt –> réunir une grande masse de capitaux SARL : emprunte les règles des deux catégories. Sociétés pluripersonnelles et unipersonnelles : EURL, cette structure permet de séparer les biens personnels des biens professionnels du chef d’entreprise Sociétés cotées et non-cotées en bourse : chiffre

contrat de travail ou une donation). L’intégrité du consentement c’est que la personne est réellement envie de contracter. Le consentement doit être exempt de vices, et qu’il soit exonéré de dol. C) Objet L’objet social est déterminé par les statuts que l’on peut définir comme l’ensemble des activités économiques déterminé par le pacte social que la société peut exercer. L’objet social est donc la volonté exprimé par les associés de vendre ceci à un tel. (Manque) Et que sa définition ne doit

Constitution d’une société et sa gestion : SA et SARL Introduction I- Procédure de constitution Formalité 1 : certificat négatif Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé) Formalité 3 : établissement des bulletins de souscripteur et le cas échéant des actes d’apport Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscripteur et de versement Formalité 6 : publication au journal d’annonces légales