Rédaction Des Statuts Sarl

» pour accomplir une tâche.  Aujourd’hui, les principaux métiers qui s’exercent en tant qu’indépendant sont:  Le journalisme  Le marketing  La communication  L’infographie  Le dessin  le conseil  La traduction  La formation  La rédaction L'informatique et internet ont fait émerger de nouveaux métiers de travailleur indépendant:  La création de sites  La programmation informatique Avantage Les travailleurs indépendants apprécient généralement un plus large choix de missions

constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction du code de commerce (Initiative de Napoléon 1er) qui emprunte au code civil. premier ouvrage de règles applicables aux commerçants. * Sous Colbert : première ordonnance de commerce Validation du contrat Afin d’être valide, le contrat doit

d’entreprise (PCE) Ce crédit de cinq ans, accordé sans garantie ni caution, vient compléter un prêt bancaire, qui lui est nécessairement supérieur. Exclusive- ) Depuis la loi sur l’initiative économique d’août 2003, il est possible de créer une SARL ou une EURL avec n’importe quel montant de capital : 1 €, 10 €, 100 €, 5 000 €…Cette nouvelle disposition est idéale pour les personnes qui travaillent à domicile (consultant, traducteur, dépanneur informatique, télésecrétaire...) et qui n’ont besoin

toutes les dettes et créances, sauf les responsabilités pénales et les amendes qui y sont rattachés. * Les associés de la société absorbée deviennent associés de l’absorbante. 2. Régime de la fusion 3.1. Préparation (article L236-6) Rédaction d’un projet obligatoire par chacune des sociétés parties à l’opération en cause. C’est à ce moment que doivent être mises en œuvre les clauses restrictives à la libre cession (agrément, préemption..) des titres de la société absorbée.

soit 75% de plus que l’an dernier du au statut d’entrepreneur (380 000 en 09) Le domaine où on créer des entreprises :  * Dans le secondaire : 108 000 création * Dans le commerce : 213 000 création  * Dans les services : 259 000 création.  Dans la forme juridique, les entreprises individuelles : 428 000 ( 152% de plus que l’an dernier ), car auto-entrepreneur est une entreprise individuelle Société : 152 000 de crée Les différents statuts d’entreprises :  * Entreprises individuelles

fait partager toute son expérience et ses compétences et m’avoir donné toute sa confiance ainsi que pour le temps qu’il m’a consacré pendant toute cette période, sachant répondre à mes interrogations et pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage. Et à leur témoigner toute ma gratitude pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces huit semaines au sein du cabinet d’expertise comptable Socomo. Sommaire Introduction

responsabilité limité au capital de 100.000 DH elle fait partie du secteur de prestataire de service. I- Identification de l’entreprise Raison social : FIDEX (fiduciaire d’expert comptable) Capital social : 100.000 DH Forme juridique : SARL Siège social : 6, rue Moulay Slimane- Rabat Activité : Fiduciaire N° de tel : 037 70 76 08/11 E-mail : Fidex@menara.ma II- Les attributions de la Ste : -Tenue de la comptabilité. Bancaire -Etablissement

mousseron – droit des sociétés. INTRODUCTION : Qu’est ce qu’une société ? Def traditionnel : la société est un groupement de personnes et de biens constituée par contrat et qui est pourvue de la personnalité juridique. La personnalité juridique : statut soit personne physique, soit morale (êtres abstraits à qui l’ont va reconnaitre une existante juridique  va en découler des droits et des obligations.) Def traditionnelle fait apparaître deux éléments : - LA société est un contrat, elle née de la

matériel d’énergie de secours. Peu de temps après, la société devient fournisseur d’énergie de secours et de conversion ; elle s’établie comme leader de ce marché dans notre région. En 1996, elle augmente son capital puis change son statut d’entreprise individuelle en SARL. En 2006, elle diversifie son activité en se lançant sur le marché prometteur de l’énergie renouvelable. La société devient donc en plus fournisseur d’énergie solaire grâce à la vente de panneaux photovoltaïques. ATEM Energy peut

financier * intérêt juridique * intérêt fiscal * intérêt social Sociétés type : * sociétés civiles * sociétés commerciales * sociétés en participation * sociétés créées de fait Sociétés particulières : * par le statut juridique : * sociétés coopératives * sociétés en participation ouvrière * sociétés à capital variable * sociétés d’économie mixte * sociétés nationalisées * par l’objet : * sociétés du secteur immobilier