Roi Source De Toute Justice

ou les structures fondamentales d’organisation de la sté. Quand on parle des institutions pol, se sont les structures qui concernent le pouvoir supérieur de l’Etat, sa mise en œuvre, son fonctionnement. Les sources=les modes de création de D Sources fondamentales : loi et coutumes Sources secondaires : doctrine et jurisprudence Les institutions Pendant royauté, les rois étrusques s’appuyaient sur le peuple. Ils disposaient d’un pouvoir d’imperium= pouvoir suprême de commandement. C’est pcqu’ils

c’est ainsi que va naître l’université de Paris. A Paris la création s’est faite autour des étudiants et enseignants. Ensuite il y a l’université de Toulouse, Orléans, et Montpellier. Entre le XIIIème et le XVème siècle, jusqu’à la fin du MA, c’est toute l’Europe qui va se couvrir d’universités qui sont chacune autonome. Elles disposent de ses propres statuts et à partir de là peut agir de manière indépendante. Elles fixent : Leur propre programme Leurs conditions d’examens Elle fixe aussi le recrutement

Chapitre XXIV '' De coutumes et d'usages'' tiré de Coutumes de Clermont -en-Beauvais. Philippe de BEAUMANOIR I. la coutume, source de droit A. les distinctions entre la coutume et l'usage B. l'autorité de la coutume II. la coutume, moyen de preuve et de respect A. les moyens de preuve de la coutume B. les sanctions en cas de non-respect INTRODUCTION Selon Jean-Marie Carbasse, Agrégé d'histoire du droit en 1978 et Professeur dans différentes Facultés de droit, ''les Coutumes

peuples (romains ne sont pas des francs). On doit accepter la personnalité historique des peuples mise à mal par l’orientation historique individuelle (d’ordre communautaire) et accepter aussi la difficulté de restituer la vie des hommes du passé (source lacunaire). D’où l’humilité du juriste face à ces lacunes. Nous sommes en droit de nous interroger et retenir des interprétations divergentes. Il faut donc prendre en compte l’esprit des lois et des institutions. L’esprit des lois est l’expression

cela provoque plus que désordre que d’ordre. 3. Le Conseil Constitutionnel censurera cette loi comme contraire à la liberté individuelle et comme contraire à la religion. 4. Au fond, en interdisant le voile on pointe du doigt les croyants de toute une religion alors qu’en réalité ce n’est qu’une minorité qui est visée. Adopter une loi interdisant le voile intégral crée une confusion chez ceux qui ne sont pas musulmans entre musulman et islamiste. 5. Il n’y avait pas mieux que de voter ce

législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit. Une définition incomplète La définition du droit reste malgré tout incomplète. Ces différentes

culturels. Le Droit Romain deviens ainsi le Droit Français. C'est un héritage de l'antiquité permettant le développement des Royautés Françaises. Section1: L'héritage de l'antiquité. Son histoire commence a l'avènement(= arrivé au pouvoir) du Roi Clovis en 481,l'histoire des royautés Françaises débute. L'empire Romain a disparu depuis 476 et il n'y a plus d'empire Romain car le gouvernement central a disparu. Il y a donc 3 héritages laissé par l'empire Romain: 1er Héritage: Au moment ou

d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la caractéristique de cette période est que les lois viennent de Dieu

s’adapter au régime politique etc. « Ubi societas, ibi ius » là, où il y’a une société, il y’a un droit. D’où vient le droit ? Les sources du droit : tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques. Qui décide que les règles s’imposeront à la société ? – les hommes qui décident de bien vivre en société, qui impose des règles –les juges, la justice qui va déterminer ce qui est bien de faire et pas bien – les lois. Le droit vient de quelque part, ce n’est pas une création de rien,

l’exécution d’une prestation. (Exemple : l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit objectif est source de droit subjectif. On peut dire que droit et morale s’oppose quand à leur mode de sanction mais ils présentent des convergences puisque la morale inspire le droit comme la