Roi Source De Toute Justice

Ventôse an XII (21 mars 1804). Le Code civil est une œuvre de compromis : il a essayé de transiger entre l’ancien droit et le droit conventionnel, c’est aussi une œuvre d’unification caractérisée par un code d’inspiration libérale : l’individu est source de liberté. Œuvre politique, le Code civil a permis d’organiser la loi française et de la structurer. C’est un droit qui est constitué d’articles de lois, contrairement au droit de la common law qui est un droit jurisprudentiel. 2. Le common law :

populations de l’Empire de renoncer à ce qu’elles connaissaient. C’est pour cela que le droit romain va marquer toute période franc jusqu’au 10ème siècle. Mais le plus remarquable est qu’un jour le droit romain renaitra au cours du Moyen-Age, il connaitra à différentes époques des résurgences. Les hommes vont emprunter aux Romains dans deux domaines principaux : le pouvoir et les sources du droit, c’est à dire que l’Empire romain reste et restera tout au long de l’histoire le modèle du pouvoir et

la transmission d’un ordre du roi. Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe selon lequel la source de tout pouvoir est le peuple et

n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain Le Bréviaire d’Alaric = droit romain, il est donc utilisé tous les jours. Ce sont des notions de droit romain reprises par le roi des Wisigoths : droit vulgaire traduit dans le Bréviaire. Il s’agit d’un droit romain tronqué, simplifié. XI-XIIe : restructuration. Pourquoi va-t-on rechercher du droit romain dans une société qui n’a rien à voir ? Plutôt que de calquer ce droit

ont fondés une tradition qui a été retrouvée par les européens. Il a une grande diversité des systèmes politiques et des cités grecques. Ses micro État dans le monde grecques ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques. Toute ses cités n’ont pas connue la démocratie. Toute les cités n’ont pas atteint le même degré de démocratie. L’organisation d’Athènes suppose la participation de tous à la chose publique, au fonctionnement de la cité. D’autre cité sont d’oligarchie ( pouvoir de quelques

monarque faible Un roi élu par les oiseaux, trois caractéristiques du roi : son caractère "doux", son physique "faible", sa caractéristique morale "pacifique" (adverbe d'insistance, gradation, rythme ternaire). La pie représente le peuple (emploi du "nous"). B. Dont le pouvoir est sous contrôle Utilisation du passif, jeu des pronoms = le roi n'est pas maître de ses actions. Il est sous contrôle : "il en est dépossédé", le peuple a le pouvoir de condamner le roi (lexique de l'insatisfaction)

ascension. C’est autour de l’Ile de France que vont s’unir à peu près tous les territoires que Clovis a jadis rassemblé. Il va se constituer un grand royaume, une nation séparée. L’hexagone va voir émerger la France. Il a fallu du temps pour que le Roi de France devienne le premier en France et devienne le maitre du pays. Il y a eu le règne de Philippe Auguste et le règne de Philippe Le Bel. Deux longs règnes, Philippe August (1180-1223), Philippe le Bel (1285-1314). Ce sont deux grands politiques

Doyen Ripert a dit : "tout comme il faut des modèles pour les artistes il faut des modèles pour les juristes". Grande question : QU’EST-CE QUE LE DROIT La définition du droit est une tâche très complexe : ! les juristes romains disaient que « toute définition du droit est périlleuse ». Il n’y a pas une définition du droit mais des définitions du droit. Parmi les grands philosophes, littérateurs, juristes, … les tentatives de réponses ont étés abondantes mais presque toutes sont restés insuffisantes

incapable de rendre à chacun sa justice. Lorsque les romanistes vont découvrir ce droit élaborer pendant 13 siècles, ils vont être «  éblouis », on peut avoir des solutions de droit grâce a des systèmes qui sont allée plus loin que ce qui vivent en ce siècle. Ça va du coup influencer tout le droit. D’abord le droit public( les rois vont ré-découvrir la figure de l'empereur grâce au droit romain). Les romains avaient découvert des solutions de droit pour arriver a rendre justice la ou on y arrivé pas avec

Histoire du Droit : 2nd Semestre Année 2010/2011 Fin du premier semestre : III ème partie : institutions et sources du Droit sous l'Ancien Régime (Fin XVè jusqu'à 1789) Période essentielle car elle va être très fondatrice car les capétiens vont dans la foulée du MA construire un Etat moderne. Etat qui se modernise politiquement, en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou