Roi Source De Toute Justice

des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer

que messire Gilles le Brun, connétable de France au lignage de qui appartenaient les jeunes gens, ils vinrent trouver le roi Louis et lui demandèrent qu’il leur fît droit du sire de Coucy. Le bon roi droiturier, dès qu’il apprit la cruauté du sire de Coucy, le fit appeler et convoquer à sa cour pour répondre de ce vilain cas. Quand le sire de Coucy entendit le commandement du roi, il vint à la cour et dit qu’il ne devait pas être contraint à répondre sans conseil ; mais il voulait être jugé par les

République de –509 à -27 - L’Empire de –27 à 476 Peu de choses à dire sur la royauté par manque de sources…on a tendance à mélanger ce qui relève de la légende et de la réalité. Pour la République, beaucoup plus de choses. Cette république romaine est dirigée par de hauts magistrats et en particulier par les consuls. Elle est dirigée par le Sénat. Cette république romaine a conquis toute l’Europe occidentale (sauf l’actuelle Allemagne) Avant même d’être officiellement un empire, Rome était

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

textes Romains. Et les juristes vont se spécialiser là-dedans (les Romanistes) au XIIème siècle. Ils sont fascinés et éblouie car le droit est rudimentaire pour eux, qui ne règle pas les problèmes de tout le monde, incapable d’assurer à chacun sa justice. Donc ils découvrent qu’on peut avoir des solutions de droit et ça va influencer tout le droit (le droit public, le droit privé). Le droit Romain a prévu toutes les situations de faits et leur avait trouvé des solutions de Droit. => A La renaissance

laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée. Cette confiance absolue à l'égard du législateur débouche sur l'hypertrophie normative et favorise l'avènement de la légicratie. Le

(fonctionnant   en   deux   chambres)   et   ce   qui   constitue   donc   un  premier  pas  vers  un  système  démocratique.  Néanmoins,  cette  constitution  laisse  des  droits   trop  important  au  roi  du  Maroc  pour  être  réellement  considéré  comme  une  démocratie.   En   1984,   le   Maroc   formule   une   demande   d’adhésion   à   l’Union   Européenne,   mais   cette   dernière  la  rejette

d'abord dans cette partie la crise de deux grandes institutions françaises que déterminent la monarchie et les Parlements (A), puis nous nous dirigerons vers deux autres problèmes institutionnelles qui sont caractérisés par les États généraux et la justice (B) A) La crise de deux grandes institutions – la monarchie et les Parlements – Dans cette partie, nous allons voir que la France connaît de grandes crises qui mettent en question, les fondements de la société de l'époque. En effet, nous verrons

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

 –  La  rencontre  de  trois  traditions  politiques  et   juridiques.     La  tradition  romaine.     753  av  JC  :  Naissance  de  Rome.     L’empereur  romain,  source  unique  de  droit.     L’empereur  :   -­‐ Est  considéré  comme  la  loi  vivante   -­‐ Prend  des  décisions  connues  sous  le  nom  de    constitution   -­‐ Dicte  des