Robespierre La Souveraineté Populaire

vivant sur un même territoire (national). Notion proche : la notion de peuple (synonyme de nation et synonyme de population). Sur le plan juridique, le terme « peuple » a une importance capitale, car le peuple est dans certains cas détenteur de souveraineté. Il existe trois caractéristiques propres à la population : elle est sédentaire ; elle est solidaire ; elle a un sentiment d'appartenance à la nation. B) La définition de la nation. Différentes conceptions de la nation vont nous

LEPOQUE REVOLUTIONNAIRE ça concerne 3 Constitution : * 1791 * 1793 * 1795 1. la constitution de 1791 Elle est le produit de al révolution française. Elle contient un certains nombres de principes : * souveraineté national : c'est-à-dire on conçoit le peuple comme une nation, cela implique un régime représentatif. Sous l'empire de la Constitution les représentants du peuple sont le roi et les membres du corps législatif (nom donné à l'unique assemblée qui

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface

Sous l’Edit de Caracalla en 212, presque tout le monde est citoyen. Ce sui nous pousse à nous demander si la citoyenneté a encore un sens. Oui car à Rome la citoyenneté signifie en premier lieu que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, à l’imperium des magistrats (pouvoir de commandement des magistrats). En Grèce, la citoyenneté équivaut plus à une participation à la vie politique. Définition de Cicéron (106 à 43 Av J-C) de la citoyenneté : « Qu’est ce que la citoyenneté

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

| | |la souveraineté populaire. | | |Le Contrat social aura une grande influence chez les révolutionnaires comme Danton et Robespierre, qui s’en

reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté interne et externe. Interne : Capacité juridique d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et externe : la capacité d’agir en droit international. Par conséquent, c’est une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est

l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (Évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, mais doit rester soumis à l'Eglise. 0 □□Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. 0 □□La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf

organisation rationnelle, un recrutement suivant les compétences, la formation d’une armée permanent professionnalisée. Les juristes se sont intéressés à une question qui revient périodiquement notamment en France, dans ces structures, qui détient la souveraineté ?, qui est souverain ? L’émergence de nouveaux Etats après les décolonisations a débouché sur une réflexion de la science politique : la construction de l’état dans les Etats nouveaux (stats bulding) d’où par exemple la notion de développement