Robespierre La Souveraineté Populaire

d’un pouvoir politique démocratique Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir

inaliénables et sacrés. Ces articles reflètes la pensé du peuple qui se veut désormais plus libre et moins réprimandés, contraint. Nous observons un réel détachement avec l’autoritarisme royal ( exemple avec l’article 3 qui dispose que « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercé d’autorité qui n’en émane expressément » ), il souhaite désormais contraindre le souverain, l’affaiblir, pour que le peuple de France puisse être un TOUT libre et florissant

généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution

inégalités de naissance et de rang) ; elle est également anti corporative (souhait de briser toutes les structures de groupes qui dominaient la société). Si cette phase de la révolution est fondamentalement bourgeoise, elle s’appuie sur les masses populaires, notamment avec le célèbre 14 juillet 1789 qui permet de consolider définitivement l’Assemblée nationale. Ce mouvement est étendu aux principales villes françaises où l’on écarte les autorités en place. L’esprit des premières mesures, la symbolique

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

tolérable que des h qui veulent se soustraire à l’hubris d’un tyran, retombent sous l’hubris d’un peuple désordonné. (…) Que ceux qui veulent du mal aux Perses se servent du peuple ; mais nous élisons une assemblée d’h les meilleurs et donnons-lui la souveraineté. Nous en serons nous mêmes, et il est vraisemblable que les résolutions les meilleures naîtront de la réunion des h les meilleurs. » 2ème thèse : le régime du peuple c’est une autre forme d’hubris encore pire que l’hubris du tyran car c’est une

reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté interne et externe. Interne : Capacité juridique d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et externe : la capacité d’agir en droit international. Par conséquent, c’est une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est

la crise intérieure dans la mesure où les fortes dépenses entraînées par la guerre viennent s’ajourter à la dette. D’Amérique, enfin, souffle un vent libéral : de grands textes constitutionnels où il est question de liberté, de droits, de souveraineté du peuple, de la limitation et de la séparation des pouvoirs… circulent dans les milieux éclairés. {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Chargé par Louis XVI d’une

Définition de la démocratie Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel

n’avaient aucun moyen d assurer leur autorité (uniquement une autorité morale) sur les plus grands seigneurs : on parle de suzeraineté et non pas de souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir central - Permet au Capétiens d’êtres les seigneurs directs et indirects de tous les seigneurs inférieurs du royaume … Définitions : - La souveraineté : Notion plus forte et plus large : en effet, elle implique l’autorité d’un monarque immédiatement sur tous les habitants du royaume : il n’y aura