Robespierre La Souveraineté Populaire

ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La

des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale et la souveraineté populaire La première question que nous rencontrons dans cette étude de la démocratie, c’est celle de la souveraineté. C’est une question qui a surgit à l’aube de notre droit constitutionnel en 1789. Les constituants de l’époque qui étaient tous d’accord pour reconnaître que la souveraineté n’appartenait plus au roi, au monarque, se sont partagés sur le ou les titulaires de cette souveraineté. Deux thèses se sont affrontées

L’indisponibilité Le roi ne peut pas disposer de la couronne comme il l’entend, par exemple dans en choisissant un autre héritier que l’héritier nécessaire (celui qui doit succéder selon la règle). 1) Le pouvoir est absolu L’absolutisme implique la souveraineté, c’est-à-dire la somme et la confusion des pouvoirs sans dépendance et sans partage qui permettent de gouverner, en opposition à la séparation des pouvoirs. Le roi dans le cadre de ce type de régime dispose de tous les pouvoirs et les exerce sans

entre eux. Louis 16 est obligé de ceder à la réclamation de constitution du peuple. Le 9 juillet 1789 cette assemblé nationale se proclame assemblé nationale constituante. Ainsi c'est la fin de l'Absolutisme ! Mais il y a le début des révoltes populaires , par exemple à Paris il y a la hausse du prix du pain ainsi que le chomage qui provoque la misère & l'inquiètude. Le Roi décide alors d'envoyer l'armée et celle ci entoure Paris. La population décide de s'organiser en milice et cherche des

constituante et le roi, qui doit approuver le texte. Mais dans les faits ce dernier n’a aucun choix, ce texte lui est imposé.               La Constitution de 1791, en instaurant une monarchie constitutionnelle, consacre en fait le transfert de la souveraineté du roi à la nation. Elle désigne le roi comme roi des français et non comme roi de France : le pays ne lui appartient plus. Le mot « monarchique » n’est employé dans le texte qu’à propos du gouvernement, et pas du pays : la royauté devient en effet

la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple. D’avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois, 300 à compter du mois de novembre, puis 700 à partir de juin 1794. D’avril 1793 à juin 1794, le pourcentage d’exécution est passé de 26% à 80%. En

vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus

1788 les Etat Généraux sont convoqués pour le 1 mai 1789. Pour apaiser l’opinion publique le 25 août 1788 Louis XVI renvoie le ministère dirigé par Lomenie de Brienne et rappelle Necker un financier suisse très populaire . Toutes les reformes en cours sont suspendu Necker était très populaire car il s’était déjà occupé des finances du royaume et il avait multiplié les emprunts sans augmenter ni créer d’impôt. Comme prévu la convocation des Etats Généraux aller déplacer l’enjeu montrant désormais que

Français comme le système politique le plus juste. La République a des représentants élus par le peuple. C’est donc la Nation qui est souveraine, i.e. qui gouverne par l’intermédiaire de ses élus ! La République tire sa légitimité de la volonté populaire. Ceux qui détiennent le pouvoir sont des élus issus du dêmos, plus question d’asseoir aux commandes de l’Etat français un seul homme qui tirerait la légitimité de son pouvoir d’un quelconque Dieu ! Le suffrage universel masculin Un gouvernement

la tonalité égalitaire du texte : il vaut pour la volonté du « peuple français » et non plus de ses « représentants […] constitués en assemblée nationale » comme on l’a vu en 1789. La différence est fondamentale, il s’agit à présent d’une souveraineté populaire et non plus nationale. Par-là, il faut entendre que le droit de vote est étendu à tous les citoyens masculins, débarrassé des conditions de propriété, de domicile et de domesticité (dans tous les cas la loi ne reconnait pas de situation de