Robespierre La Souveraineté Populaire

Séance 3: État: Un territoire, une population, gouvernement. État unitaire: Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La

particuliere permet de distinguer 3 types de gouver : republicain, monarchique et despotique au sein du republicain distinction monarchie et aristocratie distinction principe du gouvernement : passions qui le font mouvoir, qui le fait agir gouver populaire : vertue aristocratique : moderation monarchique : l'honneur despotique : la crainte -2e etage distinction entre gouver moderes et depostiques grande distinction pour lui le prob nest pas de vivre dans monarchie, aristocratie ou republique

qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage est un suffrage censitaire (restreint) puisque seuls les citoyens âgés

Washington…l’Histoire ne reconnaît pourtant aujourd’hui que le rang de personnage historique régional à Pascal Paoli. Aujourd’hui aucun livre de droit constitutionnel ne fait mention du fait que Paoli écrivit dès 1755 une Constitution écrite proclamant la souveraineté du Peuple, établissant une séparation du Pouvoir entre le législatif et l’exécutif. Ces avancées furent saluées par les esprits brillants de l’époque comme Jean Jacques Rousseaux et par les souverains éclairés tels que Catherine II. La première

d fin 1789 ac élection d’un juge de paix. Très vite opposition entre paysans et leur ancien seigneur sur les loyers par ex. Une utilisation de l’égalité très rapide. En 1944 : disparition des juges de paix. Légitimité d’origine populaire => renvoie à la souveraineté du peuple. Rapport au vote : vote n’est pas une invention fçse car existe déjà à Athènes. Technique du vote nn disparu mais changée. Vote ds ancien régime ds ordres privilégié slmt. Participe à la désignation de ceux qui pratique

Roi finit par céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution. Le 14 juillet 1789 a lieu la prise de la Bastille, cette révolution juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la Constitution mais avant tout proclamer des droits en faveur des citoyens, elle va donc réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A partir du 10 août la DDHC commence à être

qui, à l'époque, était constitué d'un nombre important de personnes. Une révolution bourgeoise et pacifique venait ainsi de s'accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant à l'absolutisme royal de l'Ancien Régime. C. Les troubles populaires L'été 1789 - La Prise De La Bastille La Genèse De La Révolte Louis XVI fait mine de céder au tiers état. Mais, dès le 26 juin, il fait venir des troupes (20 000 hommes de régiments étrangers) sur la capitale. Or l’opinion parisienne est agitée

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

lui et des mouvements populaires qui vont s'étendre de plus en plus dans toute la France déséquilibrant ainsi le pouvoir royal, le roi et toutes les personnalités de l'époque qui ont soutenus le roi Louis XVI. Dans un premier temps nous verrons le chute de la monarchie absolue (I) puis nous verrons dans un second temps les pouvoirs limités du roi Louis XVI (II) afin de répondre a la problématique suivante: Comment le pouvoir de Louis XVI a-t-il conduit a un mouvement populaire menant à la Révolution

3) L’organisation de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er