Revenu de base

de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus prévue par le Titre III du Livre III du présent code ; - le montant de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur la vente du sable, instituées respectivement par les articles 12, 13 et 14 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. » Article 14.- Produits de placements à revenu fixe Les produits de placements ……………………………………………………………………

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR

Charges du Personnel I - L'IGR (L'impôt général sur le revenu) C'est un impôt direct sur le revenu des personnes physiques (et non pas morales). Le prélèvement se fait à la source par l'entreprise qui verse l'impôt à l'état Calcul de l'IGR 1ère étape : Connaître le montant du revenu imposable, il sert comme base de calcul de l'IGR Salaire de base = rémunération stable fixée à l'avance entre l'entreprise et le salarié Salaire brut = salaire de base + Les heures Sup + Eléments accessoires (primes, frais

universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale

la taxe d’édilité, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avec pour chaque taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT avec pour taxes la TVA et les revenus locatifs. La dernière partie de ce document offre une étude de cas menée dans ce domaine. TABLES DES MATIERES | INTRODUCTION.....................................................................................

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

THEME 1 : PRESENTATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT SUR LE REVENU SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES EN FRANCE. Cela concerne seulement les personnes physiques (contrairement aux personnes morales entendues comme société). La notion d’imposition en France recouvre l’hexagone, toutes les iles du littoral, les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) mais pas les TOM qui sont fiscalement souverains. A. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

déflateur du PIB et PY le PIB nominal. L'équation quantitative de la monnaie devient donc: Monnaie * Vitesse = Prix * Production M*V = P*Y Y étant en même temps le revenu total, V devient la vitesse de circulation de la monnaie en tant que revenu: elle nous dit combien de fois, par période donnée de temps, une unité monétaire entre dans le revenu de quelqu'un. Encaisses monétaires réelles: Exprimer la quantité de monnaie en termes de la quantité des biens et services qu'elle permet d'acquérir. Cette quantité

quelconque régulièrement constitué qui possède la personnalité juridique et se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif; les organismes de droit belge possédant la personnalité juridique qui, pour l'application des impôts sur les revenus sont censés être dénués de la personnalité juridique, ne sont pas considérés comme des sociétés. - de la cotisation supplémentaire des diamantaires agréés; - du remboursement d'une quotité du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement

l’application de la comptabilité d’exercice à l’ensemble des revenus du ⎯ la révision du mode d’évaluation des actifs et des revenus du Fonds d’amortissement des régimes de retraite; ⎯ la mise à jour du statut de certains organismes à la suite de leur évolution; ⎯ l’inscription de subventions pour des prêts et des placements faits à des conditions avantageuses importantes; interventions financières garanties; ⎯ l’établissement sur la base des débours de la provision pour pertes sur ⎯ la comptabilisation