Revenu de base

limiter le développement à une simple lutte contre l’insuffisance du revenu, cela ne négligera guère l’importance de cette action, mais la faute est faite si on réduit le développement à ceci, le développement doit être conçu comme une lutte contre la privation des capacités. La pauvreté selon l’auteur est une privation des capacités plutôt que, simplement, comme un revenu faible. Le chômage ne se résume pas à un déficit de revenu, mais il consiste une source d’exclusion sociale, il mine les capacités

l’Etat provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA

PCG 2005, l’impôt sur les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les Revenus (IR) est un impôt institué annuel

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de

aussi, d’établir les bordereaux de paiement de la CNSS de chaque entreprise. Tout ce qu’on a à faire c’est introduire les informations relatives à chaque salarié (salaire de base, heures supplémentaires, primes, avance..) et les taux des déductions sur salaire pour avoir le salaire net de chaque salarié et l’impôt sur revenu lui concernant et aussi les bordereaux de paiement de CNSS de chaque entreprise. Une remarque très importante, est que Paie-JBS est lié à Compta-JBS. En d’autres mots

documents écrits ou informatiques conservant la trace de phénomènes transitoires. ·        Exprimer l’évolution et les résultats, sous une forme adaptée aux besoins des divers utilisateurs intéressés. ·        Permettre le contrôle, donc servir de base à l’appréciation des décisions prises au sein de l’organisation (contrôle de gestion) mais aussi à la vérification de la régularité des opérations (contrôle interne et audit) Le cabinet de conseil procède à l'enregistrement et à l'établissement des

1971 le Comité des affaires fiscales De 1958 à 1961, le Comité fiscal a préparé 4 rapports publiés sous le titre Elimination de la double imposition puis a publié en 1963 le Projet de convention (1963 Draft Convention) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune En 1966, le Comité fiscal allait publier un autre projet de convention de non double imposition en matière d’impôts sur les successions et les héritages En 1967, il a entrepris la révision du projet de convention de 1963, processus

l'objectif final est d'avoir un impact positif sur l'emploi et la génération de revenus supplémentaires pour l'Etat. C'est pour cela même qu'identifier l'impact d'un programme de tourisme au niveau d'un Etat grâce à des indicateurs de base reste un défi. Les impacts sont indirects –ils sont le résultat des dépenses faîtes par les touristes qui à travers un effet multiplicateur sont à l'origine de la création d'emploi et de revenus– et sont donc en conséquence encore plus difficiles à quantifier et suivre

d’imposition au Canada; • de maîtriser les principes fondamentaux et les concepts qui constituent les bases de la politique fiscale canadienne; • d’approfondir sa formation et de se spécialiser dans les secteurs suivants de la fiscalité : - l’impôt sur le revenu fédéral et provincial; - les impôts à la consommation; - les transactions internationales; - la fiscalité américaine; • de développer par la réalisation d’un essai des aptitudes à la recherche ou à la réalisation de mandats en fiscalité; • d’acquérir

..................................................................................... 21 1. Le partage de la valeur ajoutée............................................................................................. 23 1.1. Concepts et constat de base pour le champ des sociétés non financières ............. 23 1.2. Chiffrages alternatifs ............................................................................................. 26 1.2.a. Élargir le champ ? ....................................