Revenu de base

LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU, D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE signée à Paris le 29 mars 1974, approuvée par la loi n° 75-1181 du 19 décembre 1975 (JO du 21 décembre 1975), entrée en vigueur le 24 avril 1976 et publiée par le décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976 (JO du 30 novembre 1976, NC du 30 novembre 1976) Echanges

24 2.3.3 Enjeux 25 2.4 Nature et portée du projet 25 2.5 Budget autorisé 27 2.6 Coûts de mise en œuvre 27 2.7 Échéancier global du projet 28 2.8 Modalité de gestion des risques 29 2.8.1 Interne au projet 29 2.8.2 Interne à Revenu Québec 30 2.9 Assurance qualité des biens livrables 30 2.10 Administration du projet 31 2.10.1 Gestion des communications 31 2.10.2 États de situation et comité de gestion 31 2.10.3 La revue de projet et comité directeur 31 2.10

des variables, ils ont évalué la demande de monnaie. a. La notion de patrimoine Le patrimoine est ce qu’on possède, la richesse. Dans l’analyse Keynésienne, les agents ont un revenu et éventuellement s’ils achètent des titres, ont des titres à revenu fixe. Ici on s’intéresse principalement à leur revenu. Friedman dit que la richesse dépend aussi de la richesse du patrimoine. Les agents détiennent tous des actifs qui sont : * Soit des actifs réel : le logement * Soit des actifs

Hommes, laisser passer les marchandises…L’Etat ne doit à aucun cas s’intervenir, il n’est pas nécessaire son intervention, car il va engendrer que les dégâts et pourrait freiner le développement. Alors l’Etat doit veiller au respect du marché sur la base de la rationalité économique et se consacrer à ses attributions naturelles. la théorie classique est une théorie macro-économique, l’analyse se fait au niveau national. L’analyse des classiques est dynamique. Les classiques vont analyser les

CHAPITRE 1 mercredi 21 janvier 2015 07:44 Notes. Aperçu du système fiscal Malagasy La fiscalité se base uniquement sur les lois régis dans le CGI. 1. Notions fondamentales a. Définition et caractéristiques de l'impôts i. Définition L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la Puissance Publique (l'Etat), non affecté sans contrepartie déterminée et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. Cette définition repose sur le principe de l'égalité devant l'impôt

processus pour assurer la durabilité financière de votre organisation. Nous estimons que le fait de réfléchir à une stratégie financière pour votre organisation de manière systématique, et le fait de rédiger cette stratégie pour en faire une référence de base pour l’organisation, vous aidera à développer des finances durables. Si vous utilisez cette boîte à outils en conjonction avec d’autres boîtes à outils, vous augmenterez la capacité de l’organisation à planifier pour la durabilité, et à générer les

directs • Sont envoyés par voie de rôle (envoyé) • Sont perçus par le percepteur : c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais • Le centre de paiement fait le calcul de l’impôt L’impôt direct d’Etat • Sur le revenu (IR ou IRPP) • Sur les sociétés • Taxes sur les revenus • Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget L’impôt local • Taxe d’habitation • Taxe foncière (propriétaire au 01/01) • Taxe professionnelle (salariés) • Taxe pour les frais de la chambre

A/ Dispositions gnrales inhrentes au contrle 1/ Contrle et apprciation des documents comptables 2/ Vrification et communication des documents comptables B/ Dispositions particulires en matire de contrle 1/ La rvaluation de limpt sur le revenu 2/ Le droit de premption au profit de lEtat Partie II Les consquences de lexercice du droit de contrle A/ La procdure de rectification des bases dimposition a/ la procdure normale b/ la procdure acclre B/ La procdure de taxation

service public improductifs de revenus ; - pour les investissements réalisés dans les zones à développer, le code d’investissement prévoit une exonération de la TF sur les propriétés immobilières, entrant dans le cadre de l’activité de l’investissement, pour une période de 10 ans à compter de la date de l’acquisition du bien ; - les installations des exploitations agricoles (hangars, étables et silos). Droit d’Enregistrement Droit de Timbre Taxe Foncière Impôt sur le Revenu Global (IRG) Impôt sur le Bénéfice