Revenu de base

Indicateur d’éducation des femmes Indicateur d’éducation des hommes Un niveau de vie décent Revenus Revenus estimés estimés des des femmes hommes INDICATEUR DE LA DIMENSION Indicateur Indicateur des revenus des revenus des femmes des hommes INDICATEUR RÉPARTI ÉQUITABLEMENT Indicateur d’espérance de vie réparti équitablement Indicateur d’éducation réparti équitablement Indicateur des revenus réparti équitablement Indicateur sexospécifique de développement humain (ISDH) IPF DIMENSION

matière imposable 11 I.2.1.2.La détermination du fait générateur de l’impôt 12 I.2.1.3.L’évaluation de l’assiette imposable 12 I.2.1.4. Détermination du redevable de l’impôt 14 I.2.2. Liquidation de l’impôt 14 I.2.2.1. Le revenu brut 14 I.3.2.2. Détermination du revenu net global imposable 15 I.2.3. Le recouvrement de l’impôt 15 I.3. Les grands principes dans l’imposition 15 I.3.1. Les principes à portée constitutionnelle 15 I.3.1.1. Principe de la légalité 15 I.3.1.2. Principe de l’égalité

Document 1 p 352 : En 2010, pour une base 100 en 2000, la part des embauches en CDD en France était de 157. En 2010, le total de nouvelles embauches équivalait à 1,42 fois celui de 2000, en France. En 2010, la part des embauches en CDI en France a connu une baisse de 6% par rapport à celui de 2000 (base 100). Document 8 p 118 : En septembre 2011, pour une base 100 en 2007, le cours des actions était à 80 aux États-Unis. En 2002, le cours des actions correspondait à 0,45 fois celui de

impôts différés - actif doivent être distingués des créances d'impôt courantes. Les impôts différés - passif doivent être distingués des dettes d'impôt courantes. 343-3 Les impôts différés sont déterminés ou revus à chaque date de clôture sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture ou attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sans calcul d’actualisation. 343-4 Des informations concernant ces impôts différés doivent figurer dans

en place la logique de l’exclusion et dans une seconde partie le rapport entre ces exclus et le reste de la société. II./ L’EXCLUSION AU FIL DU TEMPS 1. De la pauvreté à l’exclusion La base théorique de l’approche de la pauvreté, définie par un seuil plafond de revenus qui relie le niveau de ressources et le niveau de consommation, est relativement ancienne et est utilisée au milieu du XIXe siècle pour étudier les conditions de vie des premières générations d’ouvriers de l’industrie

du vendeur -          Le numéro intra du client (qu’on doit avoir vérifié) -          Une mention : exonération de TVA, article 262 Ter I-1° CGI. III/ Calcul de la taxe A / TVA collectée Quel est la base d’imposition, le taux d’imposition, et à quel moment payer la taxe ? 1)      Base d’imposition C’est toutes les sommes, valeurs, biens reçu en contrepartie d’une opération. 2)      Les taux d’imposition : Il y en a deux principaux : le taux normal (19,6%) et le taux à 5,5%. Le taux de

ou sociales. L’impôt est alors envisagé en tant qu’un instrument de politique économique, utilisable en complément des autres moyens de pilotage que sont ou peuvent être la monnaie et le crédit, la dépense publique, le contrôle des prix ou des revenus, les régulations de tous ordres. FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 2 PARTIE I : LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL : PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCEDURES CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPOT Section 1 : LA NATURE DE L’IMPOT Plusieurs définitions

- Introduction II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires  B/ En matière de TVA, du droit de consommation et autres droits C / Vente sur le marché local

en Algérie, par mois. On parle alors du salaire mensuel .Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d’activité des travailleurs, sur une année civile :en sus des douze mois de salaire, s’il n’y a eu des période du chômage sont inclus les primes et éventuel « treizième mois » . Toujours dans l’idées de comparer, et dévaluer les revenus, le salaire horaire( ou taux horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tache des employés dont le temps de travail

micro-entreprise. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour information, le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : - une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas. (Lors de la facturation, l'entreprise doit préciser sur la facture " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".) - un