Revenu de base

Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source

de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de revenu globale imposable : calcul de l'IGR brut : calcul de l'IGR dû : paiement de l'IGR déclaré : La cotisation minimale : IS (impôt sur les sociétés) : Introduction : champ d'application :

de tt nature, elle st établi non plus d’pares le montant de la prestation fournie mais d’>la taxe n’ets pas une redevance c’est uen impostion de tt nature, elle st établi non plus d’pares le montant de la prestation fournie mais d’après le revenue qui sert de base a la taxe foncière (valeur locative des biens fonciers). Possible d’exonération. CE 75 EPOUX MERLIN : péage > redevance pr service rendu 3ème distinction : imposition de tt nature / cotisations sociales Catégorie de prélèvements obligatoires

moitié des bénéfices. La CSG : contribution sociale généralisée : taux varie selon le type de revenus. Plus faible pour les revenus de remplacement et peut monter jusqu'à 8,2 % pour les revenus de capital. Base très large. Particulier car il y a une affectation. 3 types de revenus : – Revenus d'activité : salaire. – Revenus de remplacement : invalidité, chômage, retraite... – Revenus de capital. La CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale. Prévue à titre provisoire

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le système établit une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt que du revenu. RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.1) 4.02. Définition: La rémunération des salariés (D.1) se définit comme le total des rémunérations en espèces

faire parvenir son acceptation, soit pour formuler ses observations en indiquant les chiffres qu’il serait disposé à accepter. En cas d’acceptation ou d’absence de réponse dans le délai fixé, les forfaits du chiffre d’affaires notifiés servent de base à l’imposition. Si le contribuable n’accepte pas l’évaluation qui lui a été notifiée et l’administration ne retient pas les contre-propositions qu’il a faites, l’intéressé conserve la possibilité de demander la réduction de l’imposition au moyen d’une

L'impôt est définis par trois paramètres essentiels: L'assiette: L'assiette désigne la grandeur économique ( revenu, chiffre d'affaire, patrimoine, valeur ajoutée) qui sert de base au calcule de l'impôt (impôts directs). Cette assiette peut être modulée pour tenir compte de la situation individuelle des agents économiques. Par exemple, en France, en dessous d'un certain seuil, le revenu n'est pas imposable. De même, le quotient familiale permet de tenir compte du nombre d'enfants du ménage. Le

qui paie les impôts et ceux qui supporte la charge des impôts sont des contribuables (consommateur). Les ménages paient : les impôts sur la consommation : TVA, taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques. les impôts sur les revenues : revenues, CSG l’impôt sur le patrimoine sur certains : impôt solidarité sur la fortune. Les entreprises paient des impôts : Sur leurs bénéfices Sur leur patrimoine : propriétaire Sur la jouissance sur un bien immobilier : cotisation foncière sur

sur le revenu D’après ce qu’elle dépense Impôt sur la consommation D’après ce qu’elle possède Impôt sur le capital Principe de recherche de l’équité Egalité = universalité et faculté contributive Rendement = permanence et productivité Neutralité = pas de distorsion entre les opérateurs Privilège exclusif de l’Etat LES DIFFERENTS IMPOTS ET TAXES ET LEUR AFFECTATION Impôts perçus au profit de l’Etat I R G Impôt sur le Revenu Global