Revenu de base

Fournit aux administrations publiques les moyens de fonctionner (Etat, Collectivités, Sécurité sociales) Redistribuer les revenus Un des objectifs poursuivis : Réduire les inégalités de revenus (Redistribution verticale) grâce aux Prélèvements Obligatoires dits progressifs (= les taux d’impositions augmentent à mesure que les revenus augmentent. EX : impôts sur le revenu) Autre objectif : Redistribution horizontal Orienter, Modifier les comportements des acteurs éco. Réguler/ Encadrer la consommation

. Les fonctions de consommation (ou d’épargne). Ce sont deux réalités complémentaires sur le revenu disponible, ce que les consommateurs ne consomment pas est épargner, les fonctions ont la double signification. 1§ : La fonction de consommation de la théorie générale de Keynes. Keynes est partit d’un modèle existant mais dans le domaine de la microéconomie c’est la fonction de demande de Cournot proposé en 1838. Cournot propose une formulation simple qui consiste à admettre

Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu Section 1 : Les formes d'imposition des revenus I) Définition Le Code général des impôts indique dans son article 1er : « II est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels et commerciaux

physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source. PRECIS DES

• Définition • La Retraite • Les Allocations Familiales • La Maladie • La Formule de Calcul LA PAIE • Définition • L’organisation de la paie • Bulletin de paie • Salaire de base et salaire brute • Heures supplémentaires L’IMPOT SUR LE REVENU • Définition • Champs d’application • Exonération • Barème de calcul • Les étapes de la détermination de l’IR. LE THEME (TVA) : • Définition • Les Taux ANNEXE :

Leçon 4 L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION : 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR

Chapitre 1 : Impot sur les revenus (IR) :  IR : Est un impot direct qui frappe les revenus realisé par les personnes physiques, et pour les personnes morales (IS). 3 formes des Stés :    Stés des personnes Stés des capitaux SARL Quelque soit :      Revenus agricoles Revenus salariaux Revenus professionnels Revenus et profits foncières (Loyers….) Revenus et profits des capitaux mobiliers Section 1 : Revenus agricoles : Ses revenus sont exonérées jusqu’au 31/12/2013

| |B. Les impôts directs:..........................................................................P22 | |I. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..................................................P23 | |II. IS : (l'impôt sur les sociétés)...........................................................P24

certaines situations sont différentes au Canada, nous avons un peu modifié les exemples pour les rendre plus compréhensibles. Vous remarquerez, à l’étude du document, que les situations présentées s’appliquent davantage aux personnes qui ont de bons revenus, mais qui dépensent trop. Le programme, qui suggère d’épargner en coupant sur les dépenses, ne pourra pas s’appliquer à des personnes vivant déjà simplement ou même pauvrement. Celles-ci, cependant, pourront profiter de certains conseils et d’une

L’assiette, le fait générateur et l’exigibilité L’assiette : base imposable déterminée à partir de la matière fiscale sur laquelle l’import sera calculé. Pour calculer une base, 3 méthodes : * L’évaluation réelle : méthode qui a pour but de déterminer une base qui correspond précisément à la réalité de l’opération imposable. Cette méthode nécessite la mise en œuvre de moyens importants. * L’évaluation forfaitaire : la base est déterminée de manière approximative à partir d’éléments jugés