Revenu de base

totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation. L’article 24 de la loi de finances pour l’année 2011 a prorogé la durée de déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation d’une année. Cette prorogation s’applique aux bénéfices et revenus provenant des opérations d’exportation totale ou partielle nonobstant le cadre juridique dans lequel l’entreprise exportatrice exerce son activité, soit aux: - entreprises soumises aux dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes

L’IMPOT SUR LE REVENU L’IR présente pour l’essentiel les caractéristiques suivantes : - Il est dû par les personnes physiques telles qu’elles sont définies par la loi. - La base d’imposition est constituée en principe par le revenu net global dont dispose chaque année le contribuable. Elle s’obtient en déterminant d’abord les revenus nets des diverses catégories selon des règles propres à chacune d’elles puis en retranchant du total de ces revenus catégoriels les déficits, charges et abattements

à la pièce. Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé par la convention collective, ou l’accord, ou à défaut, par voie réglementaire. Le salaire peut comporter : • une partie fixe (salaire de base), liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée périodiquement, notamment par indexation. • une partie variable : primes liées aux performances, par rapport

seront reportés au livre de paie qui sert comme document comptable. 1-le salaire brut et ses accessoires : Le salaire brut correspond à la rémunération que l’employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni, il comprend le salaire de base plus les éléments suivants : ▪ les gratifications, on entend par gratification des sommes d’argent allouées par l’employeur aux membres du personnel, soit à, l’occasion d’événement familiaux (gratification de maternité, de vacances…) soit en fin

Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des

politique et économique dans la pérennité de la capacité à créer des richesses. Introduction aux mécanismes économiques 8 Le dépassement du PIB 1 Le PNUD utilise l’Indicateur de Développement Humain, facteur : • du PIB par habitant (revenu) • du taux d’alphabétisation (éducation) • de l’espérance de vie moyenne (santé) 2 Wangchuck (1972) développe le Bonheur National Brut, mix de PIB et de IDH avec prise en considérations de problématiques environnementales et politiques.

assujettis et st destinés à tomber par l'intermédiaire de ceux qui les acquittent sur les véritable redevable qui ne st ainsi frappés qu'indirectement. Les impôts directs st ceux qui restent à la charge des assujettis par exple en matière d'impôt sur le revenu celui qui remplit la déclaration est celui qui supporte la charge fiscale. Les impôts indirects st ceux supportés par des tiers qui ne st pas les contribuables directs mais qui st les véritable redevable de l'impôt. P2: Le mise en œuvre administrative

l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers Chapitre 7 Le calcul de l´impôt sur le revenu Chapitre 8 La taxe professionnelle Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement

salariales ont été introduites et participent également au financement. Tandis que le financement par l’impôt n’est que résiduel. Les dépenses de soins sont majoritairement financées par l’impôt. Une partie provient de l’impôt proportionnel sur le revenu levé par les Comtés. L’autre partie provient d’un apport de l'État central constitué principalement de taxes affectées. 3° Les prestations En Suède, il existe deux catégories de prestations: Celle qui relève d’un critère de résidence Celle

.................................... I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? ..................... II - Comment sont déterminés vos revenus imposables ? ......................... .. a. Au titre de l’impôt forfaitaire unique ........................................................... .. b. Au titre de l’impôt sur le revenu global ..................................................... .. c.Au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés .....................................