Responsabilité sociale

volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit. (Ce qu’il faut savoir) 1-Conclusion d’un contrant : de conditions de fond et de forme/nullité d’un contrat 2Execution d’un contrat : Force obligatoire-effet relatif/La responsabilité contractuelle Les conditions de validité du contrat Le consentement : libre, éclairé et non vicié. Dans le cas contraire, il y a vice du consentement : l’erreur, le dol, la violence la lésion. La capacité : capacité juridique (titulaire de certains

[…] profondément ancrée dans les esprits l’idée de la […] responsabilité personnelle : a chacun de répondre de ses propres actes. » nous dit Yvonne Flour. Selon l’auteur de cette affirmation découle la lettre même de l’article 1382 du Code Civil français mettant « l’accent sur le comportement-la faute- de l’auteur du dommage », et donc fondant ainsi la responsabilité civile sur la faute. Le fondement est l’essence même de la responsabilité, ce terme recouvre deux sens qui sont sur des plans très

L’entrepreneur assume l’ensemble des risques sur son patrimoine personnel puisque les dettes de l’entreprise vont être ses dettes personnelles. La prise de risque est totale. Il existe aujourd’hui deux moyens qui leur permettent de limiter leurs responsabilités et de ne pas engager leur patrimoine en cas de dettes : -La déclaration d’incessibilité : C’est un dispositif qui existe depuis une dizaine d’années. Tout entrepreneur indiv (ce qui exclut les dirigeants de société) qu’elle que soit son act, peut

LA SARL * Définition : * Société commerciale * Associés non commerçant * Responsabilité à hauteur des apports * Avantage : * Idéale pour PME et entreprises familiales * Fonctionnement simple * Dirigé par un gérant (révocable sans juste motif = D&I) * AGO uniquement pour approbation de comptes * Constitution légère * Pas de capital minimum * Inconvénients : * Cession de parts soumise à une procédure stricte

FICHE DE LECTURE Etre cadre dans l’action sociale et médico-sociales – Bernard Dobiecki – Daniel Guaquère Collection Actions Sociales/Société Bernard Dobiecki, Psychosociologue, docteur en sociologie, consultant, audit, formateur en instituts supérieurs de travail social, directeur de recherches. Intervient aussi en méthodologie et stratégie de création d’entreprises. Daniel Guaquère, éducateur spécialisé, psychologue clinicien, psychosociologue, conseiller technique et formateur aurpès d’associations

(d(activité sociale, et donc d’activité physique et sportive) est une réponse à l’expression d’une liberté optimale dans le respect de l’égalité des chances, et des êtres d’atteindre les objectifs inhérents à l’activité humaine déployée. - Egalité : dans le cadre de la pratique sportive, nous pouvons reprendre à notre compte le principe énoncé par B. Jeu, intitulé « de l’égalité des chances à l’inégalité du résultat » garant de l’intérêt même du jeu. - Responsabilité : avant d’être

Il existe différents défis auxquels doit faire face le professionnel comptable d’aujourd’hui. Parmi eux nous avons retenu le défi social, réalité qui interpelle l’expert comptable à différents moments de sa pratique professionnelle. En effet, le fait pour l’entreprise de devoir de plus en plus tenir compte de la finalité humaine de son action, à part sa finalité économique, implique d’autres missions pour l’expert comptable, lesquelles se trouvent en dehors du champ financier traditionnel. Pressuré

COLLECTIF Chap. 5 Responsabilité des associés Ils sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société. Les créanciers ne peuvent engager des poursuites qu’après avoir vainement mis la société en demeure de payer par acte d’huissier et laissé s’écouler un délai de 8 jours. Le règlement d’une dette sociale par un associé lui ouvre un recours contre ses coassociés, action récursoire. Capital minimum Aucun. Il est divisé en parts sociales et la loi n’impose pas de

double limite, les statuts peuvent librement établir le nombre d’administrateur au conseil. Les administrateurs sont nommés dans les statuts par l’AGO pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable et est alors de 6 ans. Mais si en cours de vie sociale, le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer une assemblée générale immédiatement afin de compléter le conseil. Il existe dans certaines hypothèses, une autre procédure qui est

déplacements domicile / travail Les déplacements professionnels L’accueil des visiteurs L’accès des fournisseurs éventuels LA MÉTHODE OBJECTIFS ET ACTIONS Climat et énergie Consommation durable Gestion durable La préservation de la santé Responsabilité sociale LES RESSOURCES A Agir sur les déplacements : établir un diagnostic Le diagnostic sert à : alternatifs, Repérer les possibilités d’amélioration et les marges de progrès. Dans un premier temps, on fait généralement un bilan des distances