Responsabilité sociale

des dettes sociales. • Avantages : Les règles de fonctionnement sont simples, impôt sur le revenu. Elle s’applique bien à une société familiale. Comme les associés sont indéfiniment et solidairement responsables, ils obtiendront plus facilement des crédits. • Inconvénient : responsabilité indéfini et solidaire, et la qualité de commerçant. 2. Les conditions de fond • Capital, apports et parts sociales. La loi n’exige aucun capital minimum. Le capital est divisé en part sociale. Il n’y a

membres d'une même famille afin de se préserver de la participation sociale d'un tiers ou, pour les montages juridiques complexes, au niveau des groupes de sociétés qui désirent former une holding. De plus, la SNC est particulièrement intéressante pour rassurer les créanciers qui sont très protégés par cette forme sociale. En effet, en matière de responsabilité, les associés en nom répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, article 10, alinéa 1, de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966

des phosphates, 45% de l'acide phosphorique et 12% des engrais, représentant ainsi une toiture d'environ 30% du commerce international. Identité visuelle Fiche technique du Groupe : OCP Dénomination social L'Office Chérifien des Phosphates (OCP) Forme juridique SA depuis 2008 Siège social Route El-Jadida bd. de grande ceinture Casablanca. Date de création 7 Août 1920 Président Directeur Général Mr MOSTAFA TERRAB Secteur d'activité Extraction, valorisation, traitement et exportation des

associés Section 1 : Attributs Section 2 : Protection Chapitre 2 : Les dirigeants sociaux Section 1 : Désignation Section 2 : Statut Section 3 : Pouvoirs Section 4 : responsabilités Section 5 : Cessation des fonctions Chapitre 3 : Les salariés Chapitre 4 : Le commissaire au compte Sous-titre 2 : Les rapports sociaux Chapitre 1 : les aménagements conventionnels des rapports sociaux Chapitre 2 : Les crises sociétaires Chapitre 3 : Les nullités des actes et délibérations

obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l’égard de ses salariés. Ces obligations constituent des risques assurables au sens où il s’agit d’événements aléatoires qui engendrent des conséquences financières. Les assurances L’entreprise peut souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d’entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale pour l’entreprise. >>>

morale. 3. Responsabilité des membres de chaque structure • Projets 1 et 2 : Responsabilité limitée ou illimitée selon la forme juridique de la société choisie. • Projet 3 : Les membres d’une association n’ont aucune responsabilité.. © DUNOD 2010 Page 2 DCG 2 - Droit des sociétés 2010/2011 Alain Héraud et France Guiramand Chapitre 2 LA SOCIÉTÉ, PERSONNE MORALE Cas Teston 1. Éléments d’identification de la société • Dénomination sociale : Shark. • Siège social : Marseille.

moralement ses actes et ceux d'autrui. CONSCIENCE PSYCHOLOGIQUE : Perception immédiate par le sujet de ce qui se passe en lui ou en dehors de lui. responsabilité : Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées Le sujet pose la question de savoir si la condition de possibilité de la responsabilité est la conscience : est-elle une des conditions nécessaires, ou une condition nécessaire et suffisante ? Est-ce que dans les faits, il faut être

- Elle pourvoit l’entreprise, en fonction de ses besoins, en quantité, en qualitatif et en temps voulu, de m/o….assurer l’adéquation entre les besoins en ressources humaines et les ressources humaines. Définition • Une discipline des sciences sociales, elle consiste à : - créer, mobiliser les savoirs utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail dans les organisations. Remarque • Cette définition est

aux débats économiques et sociaux en utilisant des analyses économiques et philosophiques. Il a reçu le prix Nobel d'économie en 1998, pour ses travaux sur la famine, sur la théorie du développement humain, sur l'économie du bien-être et sur les mécanismes fondamentaux de la pauvreté. «  L'économie est une science morale » est un ouvrage publié en 1999 qui est composé de deux parties principales: la première est intitulée « La liberté individuelle: une responsabilité sociale » et est un discours prononcé

!Type de société S.A. S.A.S. S.A.S.U. S.A.R.L. E.U.R.L. Entreprise Individuelle Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Capital Capital minimum 37.000 EUR 1EUR 1EUR Pas de capital Pas de capital Minimum à verser lors de la création 18.500EUR 50% 20% Associés Nombre Minimum 7 Pas de maximum Minimum 1 Maximum 100 Minimum 1 Maximum 100 1 1 Qualité Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique Personne physique