République de Crimée

Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes

Prescription extinctive : une action en justice peut se faire pendant un certain temps. Face à une infraction pénale, la victime a un certain temps pour demander au juge de trancher (1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits et 10 ans pour un crime). Le problème en matière de viol, la victime a 10 ans pour demander un procès après cela elle n’a plus de recours possible, sur mineur le délai de 10 ans commence à la majorité de la victime. Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles, c’est

l'illustre le vers 8 « il avait dans sa poche une toupie en buis » ou encore le vers 33 «il jouait ce matin,là, devant la fenêtre», ces vers nous montre que l'enfant s'adonne à des activités de son âge. De plus, le vers 46 « l'enfant n'a pas crié vive la République » nous permet de dire que l'enfant n'avait rien a voir avec cette révolte, qui est pourtant la cause de sa mort. On peut également affirmer que cet enfant se distinguer de par son amabilité et sa serviabilité envers sa grand-mère comme l'illustre

sur l’application de la peine capitale est encore sujet à controverse en France. La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de

projet de recherche “Le trafic humain” La traite des êtres humains est un crime qui nous fait honte à tous. Chaque année, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants tombent entre les mains des trafiquants, dans leur pays ou à l’étranger. Tous les pays sont concernés par ce trafic, qu’ils soient le pays d’origine, de transit ou de destination des victimes. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime en tant que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes

En règle générale, la définition nationale de l’ordre public, n’a pas vocation à s’appliquer hors du territoire de la république. Le principe est fondé sur le lieu de l’infraction, tel que l’article 113-2 en dispose « la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république. L’infraction est réputée commise sur le territoire de la république dès lors qu’un de ses faits constitutifs a lieu sur ce territoire » ; quand bien même l’infraction n’en serrait pas réprimée

politiques semblent être des justiciables comme les autres Dans un premier temps, nous pouvons constater que, plusieurs personnalités politiques ont fait l'objet de mises en examen. En France, malgré leur statut, à l'exception du président de la République durant son mandat, n'importe quel homme politique peut être soumis à la justice. Ceci peut être constaté tout d'abord dans « l'affaire Elf », vaste scandale politico-financier ayant éclaté en 1994 et révélant un impressionnant réseau de corruption

journalistique qu'est J'accuse d 'Émile Zola. L'affaire Dreyfus est en effet le premier événement sur-médiatisé en France. Des milliers de publications ont littéralement « fait » l'opinion. Cette presse libre se développe, grâce aux acquis de la République au travers, notamment, de la loi de 1881 sur la presse. Elle profite aussi des progrès technologiques de la seconde moitié du XIXème siècle. Enfin, elle pèse très directement sur le déroulement de l'affaire Dreyfus au travers de campagnes parfois

........9 SECTION I - Dispositions générales ....................................................................9 SECTION Il - Des attributions du Procureur général près la Cour d’appel ..........9 SECTION III - Attributions du Procureur de la République ..................................9 SECTION IV - Du ministère public près les tribunaux départementaux ............10 CHAPITRE III - Du juge d’instruction ....................................................................11 TITRE Il : Des enquêtes

CHAPITRE V : LA REPUBLIQUE IMAGINEE L’AFFAIRE DREYFUS AU TOURNANT DU SIECLE (1894-1906) L’Affaire est vécue comme un tournant historique pour la France et pour le monde de la fin du XIXe siècle. Charles Péguy écrit en 1905 « qu’en effet elle est immortelle, qu’aujourd’hui encore elle vit en nous, et que nous vivons d’elle, et que nous en avons pour longtemps encore, sinon pour toujours, et qu’aujourd’hui même elle était si féconde que le peu d’elle qui reste fait toute la clarté qui, à travers