République de Crimée

réformes de l'économie soviétique aggravent les difficultés économiques du pays (cf. économie de la Russie), et Gorbatchev devient nettement plus impopulaire chez lui qu'en Occident. Lors du coup d’État d'août 1991, parti en vacances dans sa datcha de Crimée, il y est un temps enfermé et écarté du pouvoir par les ultras du Parti communiste soviétique. Le soutien d'Helmut Kohl s'avère insuffisant alors que le président François Mitterrand déclare vouloir attendre les intentions des « nouveaux dirigeants

du président de la république Le président de la république ne peut voir sa responsabilité mise en cause, seul le premier ministre peut voir sa responsabilité politique engagée (article 49 et 50). Le principe (général) est donc l’irresponsabilité politique du chef de l’état. La responsabilité pénale représentant l’exception (prevu par la constitution). Par deux voies : * La voie internationale (article 53-2 qui admet la juridiction de la cour pénal international (crime contre l’humanité))

personne de moins de 18 ans (sauf si il est émancipé). « L’enfance délinquance » rdt la notion juridique désignant l’ensemble des comportements répréhensible d’un mineur, un mineur qui fait un délit est une personne qui fait des mauvais actes (violence, crime, viol, vol..). Cet exposé parle : * Des mesures de contrôle * Du déroulement du jugement * De la détention provisoire * De la délinquance des mineurs. Mesures de contrôle. Le contrôle judiciaire est prononcé par le juge

Mises en péril d’une République Les problèmes politiques La dictature de Sylla entraîna dans l'Italie du début du 1er siècle Av. J.-C. de nombreux troubles, à la fois sociaux et politiques. Afin de récompenser ses vétérans, ce dernier avait décidé de leur octroyer des terres non pas prises sur l'ennemi mais confisquées à des citoyens romains, partisans de Marius (120 000 vétérans) Abdication du dictateur en -79 laissa un vide dans les institutions de la République romaine et mit en évidence

Responsabilité pénale du président sous la Vème république XXX 1 XXX Plan Bref historique de l’évolution du statut pénal du président depuis la seconde république Sous la Vème république: un statut flou Reforme constitutionnelle du 23 fevrier 2007 1.  2.  3.  2 1- Bref historique: IIème république   Le crime de haute trahison est juridiquement défini: coup d’état. Saisine de la Haute Cour sur requête de l’Assemblée Nationale pour les crimes d’Etat, sans appel ni

La Responsabilité du Président de la République sous la Vème République La responsabilité politique est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre des actes commis durant l’exercice de leurs fonctions. Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la culpabilité. On peut être reconnu responsable sans être coupable. On se souvient alors de cette formule rendue célèbre par Georgina Dufoix lors du scandale du sang contaminé : « Je suis responsable mais pas

(article 471 alinéas 4 du CPP). Ensuite, un des autres principes de droit pénal est la contrainte judiciaire: C'est l'incarcération du délinquant qui n'a pas exécuté volontairement sa peine d'amende (expression utilisée depuis la loi de 2004) pour crime ou pour un délit puni d'emprisonnement par la loi. Il en est de même pour les amendes fiscales et douanières. Mais cette contrainte judiciaire ne s'applique pas en ce qui concerne les infractions policières, mes infractions de presse, en matière d'impôts

- Différentes actes ont étés passé sous silence durant plusieurs années, nous avons l’exemple de l’affaire Touvier. Paul Touvier était le chef de la milice de Lyon, il fut arrêté en 1989, puis condamné à la réclusion à perpétuité en 1994 pour Crime contre l’Humanité. Durant l’après guerre, il avait bénéficié de multiple protection en France. Un autre personnage resta durant de nombreuses années dans l’ombre, cette personne est René Bousquet, il était secrétaire générale de la police de Vichy

– La III° République : l’enracinement d’une nouvelle culture politique (1879-1914) Arrivés au pouvoir en 1879, les républicains font immédiatement voter de grandes lois destinées à enraciner la République dans le pays. De même, en 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif » de la France. Et elle le devient en effet, même si elle affronte encore à la fin du XIXème siècle, tout en y résistant, une série de crises, montrant à quel point elle

téléphoniques dans le cadre de la vie privée et des droits de la défense. Un jeune juge d’instruction saisi d’une affaire de trafic de décorations acquis rapidement la conviction que l’auteur de ce trafic n’était autre que le gendre du président de la République (Jules Grévy). Appelé à entendre le secrétaire de Wilson, il imagina le stratagème suivant: à la fin de l’audition du témoin il invitât se dernier à déjeuner puis, au moment du dessert s’éclipsa avec ce dernier pour appeler le bureau de Wilson