République de Crimée

principes démocratiques sont affirmés durant la IIème république. La Constitution de 1848 définitivement votée le 4 novembre après de longs débats qui occupèrent l’Assemblée durant les mois de septembre et d’octobre proclame solennellement des principes fondamentaux. Pour la première fois, on dit dans le préambule de la Constitution que « La République est démocratique ». Des principes fondamentaux sont mis en place durant la IIème République. Outre la mise en place d’un suffrage universel masculin

de soupçonner, qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Dans les autres cas, en l'absence de réquisitions écrites du procureur de la République l'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités

LA RESPONSABILITE PENALE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La responsabilité devant les chambres : o comme dans les autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées (article 67 de la Constitution) ; o il est irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis durant son mandat (article 67). Il ne peut pas être jugé, mis en accusation ou cité à comparaître qu'après un délai de un mois suivant la fin de son mandat. Mais, depuis

lésée. ART 1 du Code de procédure pénale A. Exercice de l’action publique 1. magistrats du ministère public ( le ministère public est représenté auprès de chaque juridiction répressive - procureur de la république au TGI et tribunal de police (contraven° de 5ème classe) - procureur général à la cour d’appel et cour d’assises instituée dans son ressort. 2. fonctionnaires habilitées ( le commissaire de police exerce les fonctions

En 1894, la IIIe République est vieille s. Le régime politique de la France vient d'affronter trois crises qui n'ont fait que l'affermir. Les élections de 1893, centrées sur la « question sociale », ont consacré la victoire des républicains de gouvernements (un peu moins de la moitié des sièges) face à la droite conservatrice, ainsi que la force des radicaux (environ 150 sièges) et des socialistes (environ 50 sièges). L'opposition des radicaux et des socialistes pousse à gouverner au centre d'où

LE VILLAGE DES CANNIBALES Alain Corbin Le propos central du VILLAGE DES CANNIBALES d'Alain Corbin s'attache à mettre en lumière un fait divers, guère étudié dans l'Histoire générale du XIXème, celui du "massacre de Hautefaye", un véritable crime qui se déroule en parallèle du déclin devenu inéluctable du Second Empire. L'affaire de Hautefaye se marque en effet par le meurtre d'Alain de Monéys, un jeune noble de la région rurale de Dorgogne par une liesse populaire, une foule de paysans venu participer

mémorielles après les 60's 1. Nouveau contexte favorable au renew du regard sur la guerre +Mort de De Gaulle et de la majorité des résistants +Désunification des résistants : affaire Fresnay-Moulin (proche des communist) +1964 loi imprescriptibilité (crime l'humanité) +Jeunesse de mai 68 +revendication des fils de déportés juifs +Nouveaux historiens Robert Praxton « La France de Vichy » 2. Les années 1970 remise en cause de la 2GM +Touvier collabo se fait enlever ses peines accessoires par Pompidou

sphères publiques françaises de l’époque : politique ( IIIe république), militaire, religieux (antisémitisme + ralentissement de la réforme du catholicisme en France), social, juridique, médiatique (importance de la presse), diplomatique (relations altérées de plus belle avec l’Allemagne), et culturelle puisqu’émergence du terme « intellectuels ». A - Le contexte. En 1894, date à laquelle éclate l’affaire Dreyfus, la IIIe République est très jeune, elle a seulement 24 ans. En 1870, la France

peuvent être également une volonté du peuple, par patriotisme ou par conflit identitaire. C’est également le cas de l’Ukraine qui voit naître en 2014 dans la région du Dombass deux républiques populaires, le Donetsk et le Lougansk, nommé d’après les villes principales de ces régions. Elles se revendiquent en république séparatistes pro-russes et réclament une indépendance totale pour par la suite potentiellement se faire annexer par la Russie. Les acteurs de ce conflit qui durait depuis huit ans sont

procédure. Elle vise à juger les accusés de ce génocide en dehors des juridictions habituelles. 2 . Quelles sont les compétences de ce tribunal ? Ce tribunal a des compétences de plusieurs ordres. Juger et châtier les criminels de guerre. (Crime commis individuellement ou en complot.) Mais aussi de traduire en justice les personnalités telles que des dirigeants ou des organisations criminels. De plus il sera compétant pour convoquer les témoins au procès et exiger leur présence, témoignages