République autonome de Crimée

L’époque républicaine : Polybe et Cicéron. Il faut commencer par présenter, aussi succinctement mais aussi clairement que possible, les institutions de la République et leur évolution qui s’étend sur cinq siècles d’histoire. Rome est, dès les origines de la République, une cité patricio-plébéienne (les deux termes sont à définir), d’abord fortement marquée par la prédominance politique de l’aristocratie patricienne, puis qui va se démocratiser petit à petit, au fur et à mesure que la plèbe conquiert

cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution

obscurantisme appartient à ce mouvement. À en croire le discours obscurantiste tel que l'ont présenté les philosophes des Lumières : tout propos sortant des normes est trompeur : il attente donc à la vérité, il est hérésie, blasphème et, une fois ce crime matérialisé, il mérite sanction (bûcher, anathème, etc.) tout discours intellectuel cherchant à imposer son point de vue sans discussion. le véritable savoir ne s'acquiert vraiment que par la réflexion, l'ouverture aux idées et à la diversité du savoir

prévues des régions autonomes, dotées de pouvoirs législatifs considérables ; pour le continent, en revanche, des régions administratives devaient être mises en place. Le projet ne se réalisera que dans les îles, alors que la division du territoire continental en régions administratives rencontrera d’énormes difficultés. En Espagne, le régionalisme a connu des développements très différents. Ici, la Constitution de 1978 a établi le principe de l’autonomie des « communautés autonomes », déléguant à celles-ci

Découverte des camps = grand choc. - Les autorités ont décidés de juger les coupables au tribunal de Nuremberg de Novembre 1945 à Octobre 1946. - On y définit la notion de crime contre l’humanité - La plupart des responsables y furent jugés II- L’espoir d’un monde meilleur A- La conférence de Yalta de février 1945 - En 1945 en Crimée, la guerre n’est pas encore achevé avec la présence de 3 personnalités : Staline (1er secrétaire du PC d’Union Soviétique), Churchill (Premier Ministre) et Roosvelt (Président

public ; règles qui génèrent l’action en justice  privée). La procédure civile est une injonction de ces deux types de règles qui amène à la discipline mixte. Cela permet de relativisé la distinction : droit public/droit privé. §3 – Les branches autonomes du droit Droit internationale, exemple : Droit européen (au sens large). C’est le droit qui régit les relations entre Etats membre mais aussi entre personnes privées au niveau du continent européen (conseil de l’Europe…). Droit Européen  Droit

liberté, le seul pouvoir que possède la loi c’est d’y porter éventuellement atteinte. B. ------------------------------------------------- La loi parlementaire dans le processus législatif Dans les régimes précédents de la IIIe et de la IVe Républiques, la loi, « expression de la volonté générale », pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était limitée ni par la Constitution, en l'absence de possibilité de contrôler la conformité d'une loi à la constitution, ni par le règlement qui

12 a. Les juridictions internationales ouvertes Aux victimes. 12 b. Le statut de victime de la famille. 16 II. La récente évolution du crime de disparition forcée. 18 A. Une émergence de cette notion dans les textes officiels. 18 1. La déclaration pour la protection de toutes les Personnes contre les

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.

1) Les décrets autonomes : Certaines matières sont réservées au législateur, d’autres sont laissées à l’exécutif. Exécutif : décrets autonomes (1er ministre) 2) Les règlements d’application ou d’exécution : Leur mission première est de permettre que soient appliquées les lois votées par le législateur. Développe et précise les modalités d’application de la règle exposée par la loi. Si les règlements d’application sont pris par le 1er ministre ou Président de la république -> Décret ; si