République autonome de Crimée

|14 | | |Le procureur général près la cour d'appel |19 | | |Le procureur de la République |23 | | |La police judiciaire |29

qu’elle avait ellemême fixée. Le Parlement va ainsi devenir l’organe dominant surpassant institutionnellement parlant, l’ensemble des institutions ce qui entrainera la fin de la monarchie constitutionnelle en 1792, la naissance de la première République et la rédaction d’une nouvelle Constitution en 1793. La faible durée de vie de cette Constitution s’explique pour partie, par cette séparation trop rigide des pouvoirs incapable de prévenir les coups de forces institutionnelles du pouvoir

sociale 3- Répartition de la population et mouvements migratoires I) Une identité à définir A) Une identité territoriale à redéfinir La Russie est un espace né de l’implosion de l’URSS entre 1990 et 1991. Cet espace est composé de 15 républiques socialiste-soviétique de Russie, dont un territoire appelé Russie. Un territoire découpé suivant les ethnies qui s’y trouvaient : il y avait ainsi 15 principaux peuples différents présent sur le territoire dont les russes (les slaves),

Conflits
entre
Ottomans,
Angleterre,
Russie,
Autriche‐Hongrie,
France

 18°+19°
 1815=
Conquête
Napoléonienne
de
l’Orient
 1821
 Royaume
Grec
indépendant
 1830
 Naissance
de
la
Serbie
 1830
 Ambitions
du
Pacha
d’Egypte=
1°
crise
d’Orient
 1853
 Guerre
de
Crimée=
2°
crise
d’Orient
 1859
 Formation
d’un
état
indépendant
de
Roumanie
(Valachie+
Moldavie)
 1878
 Traité
de
Berlin
(Bismarck).
Annexion
Bosnie‐Herzégovine
par
l’Autriche‐Hongrie.
3°
crise
d’Orient
 1903
 Révolte
des
jeunes
Turcs.
Début
de
création
de
la
Macédoine=
4°
crise
d’Orient


votants 2. Le consulat et la réforme du recrutement militaire (107) Jugurtha est un prince numide, la Numide est un royaume qui s’est développé suite à la suite de la destruction de Carthage en 146 av JC. Allié avec Rome elle est supposée autonome, mais Rome intervient dans les affaires. En 112 av JC : querelle de succession. Jugurtha fait assassiner le candidat envoyé par Rome et se proclame roi Numide. Il entre en guerre contre Rome. Il va y avoir de nombreux échecs romains liés à l’incompétence

disparaître, la disparition ne permet plus de remettre en cause la qualification de l’infraction pénale. B. La qualification des faits. La qualification des faits est susceptible d’évoluer au cours de la procédure. C’est le procureur de la république qui qualifie les faits. C’est sous cette qualification que le dossier va passer « entre les mains » du juge d’instruction ou de la juridiction de jugement, si ils estiment que la qualification du procureur n’est pas la bonne la juridiction a la

mais assez pour être en mesure de s’autoréguler. L’empire ottoman connaît certains problèmes comme : - Un environnement plus aride, qui permet difficilement la culture de la terre - L’empire est de moins en moins autonome, en ce qui concerne le pouvoir, au centre et de plus en plus autonome aux limites (aux frontières) grâce aux janissaires (qui sont des chrétiens qui, sur les frontières, assurent la protection du Sultan. Ils ont cependant un pouvoir politique important et sont donc très puissants

qui n'a d'autre signification que le terme de « brûler », c'est à dire que la chose est commise sous nos yeux. Le critère temporel posé par l'article 53 du CPP distingue 3 hypothèses de flagrance. La première est entendu comme l'hypothèse « d'un crime et délit qui se commet actuellement ». Ici, il n'y a pas de problème sur l'interprétation du terme « actuel ». On l'entend comme l'acte ayant eu lieu dans le moment présent, et ayant une existence effective. Ensuite, le texte ajoute une autre hypothèse

du pouvoir communal. La politique qu’exerçaient les Ducs de Bourgogne devait obligatoirement faire fasse à de grandes résistances. Et le prince ne pouvait pas tolérer la présence de républiques urbaines dans ses Etats. En effet, certaines communes étaient fort puissantes et constituaient de réelles républiques urbaines comme commune il y avait par exemple les Trois Membres de Flandre (Bruges, Gand, Ypres), Louvain ou encore Bruxelles. Leur puissance venait du fait que ces communes possédaient

compte commun, patrimoine distinct) La règle de droit doit être générale et impersonnelle, partiellement utilisable par tout le monde. (Ex 18 ans résolu pour se marier) Une règle de droit peut régir que 1 personne, comme le président de la république par exemple. 1/Règle général ou droit commun 2/Règle spécial 1/ Ce sont les règles qui s’appliquent en principe à défaut d’une règle spéciale les écartant dans un domaine donnée ou pour 1 catégorie donnée voir dans certains cas exceptionnel