République autonome de Crimée

Séance 2 – D'une république à l'autre (1848-1880) La IIe République : seulement 4 années, mais une période essentielle : L’Histoire de la démocratie en France commence en février 1848 où elle prend toute son ampleur politique et sociale. Le suffrage universel masculin alors instauré doit permettre de rétablir la stabilité politique et la paix sociale. Mais cela ne suffit pas. A partir de juin 1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon

la toute puissance de l’exécutif. L’examen des articles (en tout et pour tout quatre articles)[5] de la Constitution du 1er juin 1959 consacrés au judiciaire fait ressortir un mimétisme clownesque affligeant de la Constitution de la cinquième République qui va jusqu’au plagiat absurde de la numérotation desdits articles : 64, 65 et 66 pour la France ; 64, 65, 66 et 67 pour la Tunisie ! Doit-on nous enorgueillir d’avoir fait mieux que les « gaulois » en ajoutant un malheureux article 67 qui fait

création de la CPI inaugure un nouvel ordre judiciaire mondial : c'est la première fois que l'Humanité se dote d'une juridiction pénale internationale, permanente et à vocation universelle pour juger les auteurs des crimes les plus graves, à savoir le crime de génocide, les autres crimes contre l'humanité, et les crimes de guerre. La FIDH y voit la réalisation de ce que nombre de détracteurs des ONG ont longtemps qualifié " d'utopie ", et pour laquelle elle a milité depuis sa création. Le 11 avril

semestre, le programme de révision ne comprend pas la partie de cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale

exemple). • Prise de décisions. • Action en justice. • Possibilité de condamnation. • Pouvoir être propriétaire de biens. • A dissocier avec la personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut

RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE 1. LES ÉTATS SOUVERAINS distinction entre les États souverains et indépendants titulaires de la personnalité juridique internationale et les États non souverains (États fédérés, par exemple) ; existence d’entités autonomes non souveraines comme les Antilles néerlandaises, Aruba (P.-B.), Iles Cook (N.-Z.), Iles Vierges britanniques, Nioué (N.-Z.), Porto Rico (E.-U.A.), Groenland (Danemark), etc. Section 1. Les caractères de l’État § 1. Les éléments matériels constitutifs

affaires pour les infractions dans le domaine économique). 2) Le droit pénal général au sein des sciences criminelles Sans être concurrencé par ces sciences, le droit pénal doit être distingué de certaines disciplines dont l’objet est l’étude du crime, non plus du point de vue de la réaction de l’Etat mais au regard de ses causes, des réponses possibles. Parmi ces sciences on retrouve tout d’abord la criminologie (apparue fin 19ème), qui vise à étudier les causes de la criminalité, les divers

la Constitution de 1958 qui régit les traités internationaux . Pour qu'un traité ait une valeur juridique , il faut que l'Etat exprime son consentement définitif d'être relié à ce traité . Cette ratification est faite soit par le président de la République soit par référendum (traité de Maastricht en 1992) . L'article 54 de la Constitution prévoit que la ratification du traité international ne sera possible qu'après avoir révisé la Constitution pour la mettre en accord avec la stipulation du

à Rome. L'homosexualité n'était pas condamnée pour autant. Elle était même largement répandue, comme moyen symbolique pour renforcer la suprématie des citoyens libres dans la société. Car ce qui était répréhensible pour un citoyen libre sous la République, c'était d'entretenir une relation avec un semblable, non de jouir d'un esclave ou d'un prostitué, personnages inférieurs qui étaient à sa disposition. Le citoyen romain devait se caractériser par une virilité et une vaillance sans faille, à la

4 Périodes. Fondation divine de Rome 753 av JC. Roi que l’on peut considérer comme des maires, rois étrusques et non romains, ils s’appuient sur le peuple pour gouverner, ce qui ne plait pas à l’aristocratie. Révolution, et mise en œuvre de la République -> avec des institutions qui fonctionnent de manière aristocratique Fin IIe siècle, troubles poli de la Rep, et guerre civile. Donc on en vient à la dictature, limitées dans le temps ( 6 mois) elles s’éternisent, ce pouvoir n’est plus remis dans