République autonome de Crimée

sont elles qui véhiculent les valeurs modernes face aux références coraniques interprétées de manière traditionnelle. De plus, en 1923 la presse encourage les sujets relatifs aux sexes, à l'instigation de celui-ci. Mustafa Kemal, fondateur de la République turque, qui écrivit dans le Daily Vakit, le 30 mars 1923: ''L'humanité se compose de deux entités: les hommes et les femmes. Comment celle-ci pourrait-elle progresser si nous laissons la première moitié progresser et négliger l'autre moitié? Comment

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

criminalité (= la délinquance). Crime (sens large = infraction). CHAPITRE I – LE PHENOMENE CRIMINEL La criminalité a toujours existé, dans toutes les civilisations et lieux de la planète. Pendant très longtemps (jusqu'au XIXe siècle) on ne s'est jamais intéressé sur les causes de la criminalité. Mais au XIXe siècle la criminalité a commencée à être scientifiquement étudiée. Sont apparus des criminologues qui étudient la criminologie. Il s'agit de l'étude des causes du crime (au sens large infraction)

initie en Mai 2008 dans la région du Caucase sud. Ce programme fondé par Finlande, Autriche et la République tchèque est établie avec la participation des observateurs de l’OSCE, la patrouille de police et le ministère de finance non seulement de la Géorgie mais aussi de l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Turquie. Le programme constitue la mise en place des projets en faveur de la lutte contre le crime organisé, le trafique de drogues, les migrations illégales et la prolifération des outils pour la

Expl : Criminalité contre état (terrorisme ?) Le droit international pénal c’est du droit international. Son but est d’organiser la répression par des juridictions internationales d’infraction qui présente d’une nature internationale. Expl : crime contre l’humanité Expl : le tribunal international de la Haye qui juge les crimes commis en ex-Yougoslavie ou le tribunal international d’Arusha qui a jugé les crimes commis au Rwanda La cour pénale internationale a été créée le 17 juillet 1998

va s'intéresser à la notion de délit ( le cœur du droit pénal ) et il donne une définition qui est encore valable en droit pénal ajd; "On appelle crime ou délit, toutes actions injustes et défendues par les lois qui tentent à blesser la société et troubler la tranquillité publique " Il établit une distinction entre crime et délit car pour lui le mot crime = délit considérable comme les homicides ou les vols. On parle de délits pour les infractions qui méritent une amende et Dommages et intérêts. Les

autorité ne dispose d’aucune autonomie juridique ou financière. Décentralisation : comme la déconcentration la décentralisation donne lieu d’un transfert de compétences au niveau local. Lesquels autorités sont distincts de l’Etat et sont-elles, autonomes. Ce sont les collectivités territoriales. Etat composés : ce sont des groupements d’état dépourvu de certains attribués de l’état et qui ont entre eux des liens d’union. On peut citer la confédération d’état, la confédération semble le point de

Janvier 1888 « Wilson ». A partir de cette jurisprudence, l’exigence de loyauté fut rappelée de nombreuses fois par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pourtant, le législateur se refuse de le légiférer. Bien qu’il fut un principe autonome, il est aujourd’hui rattachée à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’à l’article préliminaire du code de procédure pénale. Texte : Article 6 de la CEDH « « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

compétences est spécialement prévu par la loi. Ex : T.I., Trib. commerce, Conseil de Prud’hommes, Trib. paritaire des baux ruraux, Trib. des aff. de sécurité sociale, Trib. du contentieux et de l’incapacité, Haute Cour et Cour de Justice de la République … Procédure : simple, peu onéreuse : cela tient au fait que l’on n’a pas besoin d’avocat. Déroulement procédure est plus rapide (si pas trop d’encombrements). Peut être orale. Formation : Juges élus ou nommés en fonction de leur qualification

Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité