Représentation Proportionnelle Scrutin

(sénateurs français): Suffrage indirect Le système des grands électeurs aux USA (président élu au suffrage indirect ) ce sont les États qui votent. Le scrutin majoritaire est élu celui qui obtient le plus de voix. Majorité absolu. Le scrutin majoritaire peut être à un tour (RU, les USA) ou à deux tour (la France). Une assemblée élue au scrutin majoritaire ne va pas rendre compte de la réalité politique. Il est injuste, car un certain nombre de parti ne pourront pas avoir d'élus. Il accentue la

Elus Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Régionales Conseil régional 6 ans Région Scrutin de liste à 2 tours à la proportinnelle Legislatives Députés 5 ans France divisée en circonscriptions Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Présidentielles Président de la république 5 ans France Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Européennes

elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les

représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral. A Modes de scrutin Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ». 1 Assemblée nationale Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité

II- Images, symboles et représentations. Qu’est-ce qui symbolise la République ? La République a inscrit dans sa Constitution (Document de référence p. 24) des symboles officiels, qui concrétisent les principes de démocratie, de laïcité, tel que : # Le drapeau tricolore, qui est l’emblème de l’unité nationale. # La Marseillaise, qui est l’hymne national. # La devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». # La Marianne, coiffée du bonnet phrygien (symbole de la liberté

BENTOUCHANoellaDissertation séance 6Le mode de scrutin affecte-t'il l'identité du système représentatif?Le vote a été utilisé comme un élément essentiel de la démocratie depuis le VI siècle av. J.-C, lorsqu'il a été instaurée dans la ville grecque d’Athènes. La démocratie athénienne est l'ancêtre de la démocratie moderne. Du grec ancien dêmos et kratos, qui se traduise par respectivement le peuple et le pouvoir, la démocratie signifie donc le peuple au pouvoir et se base sur le principe de souveraineté

Le Parlement est-il vraiment la représentation nationaleL’abbé Sieyès, l’un des précurseurs de la notion de représentation politique, qui déclare en 1789 « Dans un état représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, Sieyès s’oppose à la conception de la démocratie directe de Rousseau, et met en avant le système représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la

aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage

* La dissertation : « L'influence du scrutin sur le conception retenue de la démocratie » A définir dans l'introduction : => Mode de scrutin = ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager des candidats. (attention : suffrage : qui et comment ?) scrutin nominal ou plurinominal (de liste) : on vote pour une ou plusieurs personnes scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel : scrutin majoritaire = on donne une prime à la majorité

1 Les modes de scrutin (rappels) Les modes de scrutin : notions élémentaires Le mode de scrutin d’une élection est en quelque sorte la règle de cette élection. C’est elle qui détermine le rapport entre les suffrages exprimés et les mandats obtenus (ou encore, selon une formulation plus relâchée, le rapport entre les « voix » et les « sièges »). Dans un système démocratique, c’est un facteur absolument essentiel. C’est pourquoi, dans de nombreux États, le mode de scrutin est prévu par la