Représentation Proportionnelle Scrutin

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

le peuple s’exprime librement, par le référendum, sans avoir besoin de désigner des délégués. -      Pour des raisons pratiques évidentes, le peuple est cependant obligé d’élire des délégués (et non des représentants). -      Toute idée de représentation étant écartée, les liens entre l’électeur et l’élu sont très étroits. Les délégués sont munis d’instructions précises, ils sont investis d’un mandat impératif. Si l’élu ne respecte pas ce mandat, il peut être révoqué par le corps électoral. La

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Qu’est ce qu’un scrutin proportionnel à deux tours ? Tout d’abord, • Les citoyens élisent les conseillers régionaux : o pour six ans, au scrutin de liste, o selon un système qui combine a la fois les règles des scrutins majoritaire et les règles proportionnel, en un ou deux tours, • Le nombre de sièges à attribuer pour

fait appel a l'isoloire, l'enveloppe aussi qui est faut de tel manière pour protéger cette reconnaisance et également l'interdiction de signe. Ce secret est d'autant plus important comme par exemple en Belgique une senction est prévu. C- Le mode de scrutin L'influence des système electoreaux a été négligé par les étude constitutionnelle alors que son importance est des plus important. c'est l'introduction majoriaire a deux combiner avec d'autres facteur qui a permi a la france de connaitre une stabilité

dissertation n°1 AmbreGroupe 6sujet : L’influence du mode de scrutin sur les institutions politiques en France. « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin »Cette citation de Jacques Cadart met en évidence le lien entre le type de scrutin et les conséquences qu’il entraîne. Cela montre que le mode de suffrage a une incidence, un effet sur les institutions politiques Scrutin du latin scrutinium , action de fouiller est

possibilité d'un référendum local à l'initiative de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (article 72-1 alinéa 2). 2) Mode de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

La proportionnelle en Israël Israël, dès sa déclaration d’indépendance en 1948, s’est établie comme une démocratie cherchant à s’accomplir dans la diversité de sa population, notamment par le biais d’un scrutin électoral proportionnel. Ainsi, alors que David Ben Gourion ainsi que le parti travailliste ont réussi à maintenir pendant 15 ans une certaine stabilité politique, les gouvernements suivants n’ont pas atteint les mêmes résultats. C’est aujourd’hui un régime parlementariste qui se caractérise

définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier tour (Angleterre). Scrutin uninominal majoritaire a deux tour

général pécuniaires mais faibles. B/ L’ORGANISATION DES ELECTIONS C’est généralement la loi qui détermine le mode de scrutin et il est donc facile à modifier. La détermination des circonscriptions électorales consiste à résoudre le problème du cadre territoriale dans lequel va se dérouler le scrutin. En effet le problème du mode de scrutin est d’assurer une représentation à peu près équitable du corps électoral. L’idéal serait que chaque député représente un nombre égal de citoyens mais rigoureusement