Représentation Proportionnelle Scrutin

a d'autres moyens de participation que le vote. Il y aussi la e-democratie. Mais c'est moins fort que le moment où ils votent. Par conséquent nous devons parler de la désignation des gouvernants dans les élections. C'est la question des modes de scrutin utilisés dans le processus électoral. Il y a forcément des conditions à l'exercice des modes de suffrages. En France le droit de vote est réservé aux citoyens français ceux qui ont la nationalité française. Mais pour les élections locales , les

DROIT CONSTITUTIONNEL « Les modes de scrutin influence t’il le système politique ? » Les modes de scrutin participent aux votes et à l’avancement du système politique. On observera qu’ils ont subi plusieurs modification au fil des années. Le scrutin, du latin, scrutinium, peut être défini comme la manière de réaliser un vote par l’utilisation de bulletins ou formulaires placés dans une urne. C’est une opération qui constitue à une élection (du latin électio, choix), méthode par laquelle les

+ mode de scrutin (modalité de l'élection)) Objet des élections : avoir des représentants, une idée de représentation de l'opinion. Représentants sont la pour diriger le pays, quel sont les effet de ces système électoral face à l'opinion, et l'action gouvernementale. Quel système électoral est juste ? Non pas neutre car des effets déformation sur les 2 objet de l'élection : la représentation opinion des citoyens et sur le fonctionnement des gouvernements. I. Une représentation plus au moins

dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les

situation politique, et un risque de dérapage. La démocratie représentative Les instances de législation et d’exécution représentent les opinions exprimées par les représentés. Le mode d’expression est l’acte électoral. L’élection fonde donc la représentations des opinions et la légitimité du régime. Le rapport entre électeurs et élus Mandat impératif: l’élu doit obéir impérativement à l’opinion exprimée par ses électeurs sur chaque question (impossible, car signifierait que les électeurs connaissent

adjoints. Ces élections ont lieu tous les 6 ans au suffrage universel direct. ← Pour les communes de moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils

monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une théorie classique de la représentation, les techniques de la participation du peuple et la lutte pour la représentation. CHAPITRE I : Les théories classiques de la représentation Dans les régimes anciens, la souveraineté ne prévoit pas réellement de place pour un peuple ou des citoyens. L’ensemble du pouvoir est confondu avec une fusion du politique

manières à travers lesquelles ils peuvent être appréhendés (2).  1/ Les principaux facteurs structurant les systèmes de partis sont d’une part, les facteurs idéologiques, sociaux, culturels et historiques, et d’autre part, le choix des modes de scrutin.  A/ Dans "Cleavage Structures, Party Systems, and Voter Alignments" (1967), Seymour Lipset et Stein Rokkan recourent à l’histoire pour éclairer l’origine des clivages partisans. Selon eux, les partis politiques sont à la fois des agents de conflits

TITRE I – Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel : l’Etat et son pouvoir L’Etat apparaît comme étant un cadre singulier d’établissement et de développement des rapports humains. Et plus précisément, l’Etat est l’institution de représentation du groupe ou de la société et en tant que telle il bénéficie de la POTESTAS (terme qui renvoie à la puissance ou à la souveraineté) que l’on peut définir comme le pouvoir de décider et d’agir au nom et pour le groupe. L’importance de ce qui est

socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste