Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

intérêt supérieur. Il en découle ce que l’on appelle l’action publique, celle-ci ayant pour but de réprimer l’atteinte sociale appliquant une peine ou une mesure de sureté à l’auteur de l’infraction La société exerce cette fonction à travers des représentants que sont les magistrats du ministère public, autrement appelés magistrats du Parquet ou « magistrats debout ». On voit donc à quel point le rôle du ministère public est important, ce qui explique aussi pourquoi les débats actuels et permanents

traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car : * les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif :

8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention collective

aristocratique à la société démocratique. La démocratie est une doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle peut être directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus. La démocratie, pour Tocqueville, n'est pas réductible à un système politique : c’est un État social qui comporte des dangers. Selon lui, ce qui est à la base du système démocratique, c'est l'égalité des citoyens

l’appréhension du cours I- Le pouvoir politique A- La notion de pouvoir 1- Différentes approches du pouvoir - Approche institutionnaliste (approche du pouvoir à travers l’institution) (institution au sens large, la famille, l’entreprise.. pas uniquement les institutions politiques) on considère que ceux qui ont du pouvoir sont ceux qui ont des fonctions. A du pouvoir la personne auquel le droit donne du pouvoir, le problème c’est qu’on élimine (comment le pouvoir est acquis, comment on les

dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une administration animée par un personnel quoique disparate dans sa composition, est soumis aux mêmes normes et partage la même finalité. Cette administration et ce personnel se confondant, en général, dans la même appellation : fonction publique. En vue d’apporter plus de clarification à cette distinction, il convient d’aborder, dans une première

PARTIE 1 : Droit individuel du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail La dé finition du contrat de travail n’est pas donnée par la loi. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne réalise un travail pour le compte d’une autre personne, contre rémunération en se plaçant sous la subordination de l’employeur. I. Eléments caractéristiques du contrat de travail 1. Les caractéristiques générales du contrat de travail Le contrat de travail obé aux rè it gles gé rales de formation des

général ou public, et donc obéissance de la population. ➢ Le régime monarchique : régime où le pouvoir est entre les mains d’un seul homme : le monarque «  celui où un seul gouverne, mais selon des lois fixes et établies » mais ce pouvoir est contrôlé par des lois et des règles. Le principe mis en avant est celui de l’Honneur. En effet, tout homme est guidé par la recherche de son intérêt personnel afin de garantir son ascension sociale mais cet esprit de compétition le pousse à agir pour le bien

texte réglementaire, c’est le droit qui fait évoluer une société en améliorant les conditions de la vie de l’individu. • Défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l’Etat. 1 - Le droit public : C’est l’ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernements, à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le

pouvoir de direction du chef d’entreprise I. Son contenu du pouvoir de direction du chef d'entreprise II. Les limites au pouvoir de direction A. Le refus du salarié d'accomplir un acte illégitime commandé par l'employeur B. Le droit de retrait Résumé de la fiche Concrètement, le pouvoir de direction de l’employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d’abord dans la gestion de l’entreprise. C’est lui qui va orienter l’activité de l’entreprise, dicter sa politique commerciale