Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

Dissertation Droit : Chef de l’entreprise et ses pouvoirs A l'ère de la mondialisation, ère où le developpement a atteint ses plus grands sommets et ne cesse de progresser, une concurrence rude et acharnée s'est forgée une place dans l'environnement des entreprises ayant pour vocation «Que le meilleur gagne !!». Le monde des affaires et des entreprises est un monde en perpétuelles mutations, il demeure que l'entreprise ne peut fonctionner que si une autorité la dirige. Cette autorité, en effet

commerciale, qu’elle soit physique ou virtuelle. L’unité commerciale est bien sûr un organisme ; on y trouve : – des moyens humains : personnel en contact ou non avec la clientèle. On parle de front-office pour ceux qui sont en contact avec les clients (vendeurs, télé-opérateurs, caissiers, etc.), de back-office pour ceux qui ne le sont pas (magasiniers, personnel administratif et comptable, etc.) ; – des moyens matériels : des marchandises, du mobilier de présentation, de stockage, du matériel d’encaissement

statuts. Certaines règles sont communes à toutes les sociétés. I Les organes de gestion A Définition Les organes de gestion comprennent les organes d’administration et les représentants légaux. L’administration renvoie à la gestion proprement dite de la société. La représentation renvoie au pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Dans certaines formes de sociétés, les fonctions d’administration et de représentation se confondent dans la même personne : c’est le cas, par

sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné. Causes personnelles de licenciement A. Faute légère Elle existe dans

INTRODUCTION Sortis de la masse des salariés, circulant volontiers dans l’entreprise afin de rendre compte au personnel de l’illégitimité d’une mesure patronale, leaders des conflits collectifs éclatant régulièrement, les représentants du personnel prennent parfois de grands risques dans le secteur privé. Risques en termes de carrière malgré les accords signés dans de grandes entreprises, et garantissant une progression normale. Risques financières (exemple non paiement d’heures de délégation

Waldeck-Rousseau autorise les syndicats. Les 2 grandes tendances du début du XXème (marxistes et anarchistes) se sont unies pour créer la CGT (Confédération Général du Travail). Mais, à partir de 1917, beaucoup de syndicalistes penseront que seul le pouvoir politique peut changer la société : les syndicats doivent seulement avoir une action revendicative pour appuyer l’action de ces partis. 2) la faiblesse des syndicats en France La France est le pays industrialisé où il y a le moins de syndiqués.

démocratie permet tout d’abord aux gouvernés de donner leurs avis sur les décisions des gouvernants. 1/ Les principes de la démocratie directe : un gouvernement où tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois. Le pouvoir est exercé directement par le peuple, il n’y a pas de représentants qui prennent des décisions pour l’ensemble de la société, il n’y a donc pas vraiment de gouvernants. Les citoyens sont donc à la fois gouvernants et gouvernés, ils possèdent donc la même influence. Le peuple se représente

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

patrimoine immobilier et mobilier La capacité d’agir en justice La capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés public….) Le personnel : Leur statut relève de la fonction publique territoriale et exercent des postes aussi bien d’administratif, sociale, technique et animation. Le personnel est soit fonctionnaire titulaire c'est-à-dire depuis la loi de 1984 des agents nommés dans un emploi permanant et titularisé dans 1 grade de la hiérarchie administrative