Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer

d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations ( impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. A savoir L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse

politiques majeurs et parfaitement repérables”. Des démocraties anciennes aux démocraties de nos jours, la question du pouvoir de la majorité reste importante. La démocratie, implique-t-elle la dictature de la majorité?  En discutant cette question, il faut ne pas confondre règle majoritaire, pour passer des décisions et voter, et dictature de la majorité où l’exercice du pouvoir par la majorité menace les minorités. Depuis l’origine des démocraties jusqu’aux sociétés contemporaines, on observe des

valeur de l’individu, la croyance dans la vertu du dialogue et dans une organisation rationnelle des pouvoirs. Tandis que pour G. Gurvitch, la démocratie « n’est pas le règne du nombre, c’est le règne du droit ». Etymologiquement, le terme de démocratie vient du grec demos = peuple, et de cratos = pouvoir. Il s’agit donc du pouvoir au peuple, ce qui suppose un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans distinction dû à la richesse, au sexe, aux origines, ou à

Correction séance 6 - Le statut protecteur des représentants du personnel Cela a vocation a assurer protection et indépendance des salariés vis à vis de l'employeur. Les salariés dit protégés vont avoir une protection notamment contre le licenciement, cette protection est d'OP. Initialement la loi du 28 octobre 1982 relative au développement des IRP avait modifié le dispositif qui entoure la protection des salariés. Avant cette loi on avait déjà des arrêts allant dans le sens d'une protection

d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. L’inspecteur de travail est un fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Travail et chargé de veiller

médias). Dans ce cas on obtient que des dommages et intérêts. On protège l’image du dirigeant et son honneur. le respect du contradictoire ;  C’est le respect du contradictoire dans le procès, c’est à dire dans la défense. Le dirigeant doit pouvoir présenter sa défense, il faut qu’il est préalablement des motifs, donc une procédure assez proche de celle de licenciement dans le droit du travail : il faut une convocation, des motifs, et on doit préciser au dirigeant qu’Il peut présenter ses arguments

Dossier : La légitimité du pouvoir politique. Aujourd'hui, qu'est-ce que la légitimité du pouvoir politique ? Introduction : Nous allons présenter dans ce dossier les différents aspects de la légitimité que l'on accorde au pouvoir politique, c'est à dire la valeur qu'à pour nous les représentants ainsi que les représentations du pouvoir politique, et ce dans chaque situations, qu'elle soit passé ou présente mais tout de même dans la France. En même temps nous verront les tensions et

personne peut éventuellement voir son contrat de prestations requalifié en contrat de travail. Pour cela, il doit prouver que la personne qui l’emploi lui impose des contraintes dans son travail (horaires, rendus du travail..) et qu’il a perçut en contre partie une rémunération. Le choix du statut dans lequel le travail va être exercé se fait sur plusieurs critères : la stabilité de l’emploi : elle est assuré pour le fonctionnaire, moins sur pour le salarié car il y a les hypothèses de licenciement

l’ordre juridique. CHAPITRE 2 : La légitimité du pouvoir Politique Cette légitimité, seul le suffrage uni est la source du pouvoir (LC 3 juin 58) , elle tient encore suret auj. à une exigence d’intégrité des gouvernants qui doivent être repos de leurs actes (section 2) Section 1 : LE POUVOIR DU PEUPLE. * La souveraineté : selon l’art 3 de la C de 58 «  la souveraineté National appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Cette disposition fait