Représentativité

Exemples: loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être

l'ensemble des catégories professionnelles par l'arrêté du 31 mars 1966 jouissent d'une présomption irréfragable d'égale représentativité dans l'ensemble des branches d'activité en ce qui concerne l'exercice des droits syndicaux ; qu'en jugeant néanmoins que la fédération Bati-Mat-TP CFTC, affiliée à la confédération CFTC figurant dans la liste fixée par ledit arrêté, avait une représentativité "réelle" moindre que la CGT, la CGT-FO et la CFDT au sein du secteur de l'artisanat du bâtiment, pour justifier

capitalisations boursières. Elles sont représentatives de différentes branches d'activités et reflètent en principe la tendance globale de l'économie des grandes entreprises françaises. Leur liste est revue régulièrement pour maintenir cette représentativité : certaines entreprises y entrent et d’autres en sont retirées. Depuis sa création, plus des trois quarts de l'indice CAC 40 ont été renouvelés. Chacune de ces sociétés pondère l'indice en fonction de la quantité de titres disponibles sur

dans ce cas les joueurs risquent de connaître de grandes difficultés dans le futur. On peut donc dire que le sport de haut niveau présente d’énormes risques que peu de personnes sont prêtes à encourir, ce qui ne permet donc pas d’avoir une vraie représentativité de la société. B) Le sport amateur n’occupe qu’une petite place aux yeux des grandes instances Il est vrai que de nos jours le sport amateur n’occupe, par exemple au niveau médiatique une place très faible par rapport à l’importance du

pose la question de savoir ce qu’est la représentativité ? Par définition, la représentativité est l’aptitude à représenter un syndicat dans le cadre des négociations collectives mais aussi à représenter les autres salariés de la structure. Autrement dit, c’est la capacité su syndicat à s’exprimer au nom des salariés qu’il défend. Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de la représentativité syndicale du 20 Aout 2008, les règles de la représentativité syndicale ont été profondément remaniées

La représentativité sur le plan national s’effectue sr la base de critères comme le nombre de personnes. C’est la loi qui a dit décidé de la représentativité des cinq principaux OSS. On va faire voter toute les entreprises et on prend les OSS qui auront obtenu au moins 8% d’électeur. Au plan national il y a les OSP et les OSS. Les OSPatronale : MEDEF, CGPME, UPALes OSS : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC | Au niveau national, avant 2008 c’était la loi qui décidait de la représentativité mais

seuls à pouvoir engager les salariés. Question de la représentativité ? Loi de 2008. Avant celle-ci, deux types de représentativité : la présumée : Tout syndicat affilié à une des 5 grandes confédérations syndicales reconnues représentatives au plan national était présumé représentatif. (CGT, CFDT, FO, CFTC). Elle a été progressivement effacée. la prouvée : Périodiquement, par les scores du syndicat. Permet d’assoir la représentativité sur une expérience réelle du terrain. Même si les 5 grandes

en œuvre par le Gouvernement (évaluation et contrôle). 2) L’amélioration de la représentativité du Parlement   La révision constitutionnelle a voulu, par le biais de la modification de la composition du parlement, revaloriser celui-ci. Ainsi, elle a introduit un plafonnement du nombre de parlementaires afin d’éviter la dilution de la représentativité de chacun d’eux (577 AN ; 348 Sénat), a renforcé la représentativité des français hors de France (en instaurant leur représentation au sein de l’Assemblée

cession ou de l’adjonction d’un territoire II. Cependant, la pratique institutionnelle montre les limites du peuple comme unique source du pouvoir par l’action des partis politiques comme intermédiaires et par l’existence d’un déficit de représentativité 1. Les partis politiques sont les intermédiaires entre le peuple et ses représentants dans la délégation de souveraineté L’Article 4 de la Constitution de 1958 dispose : «  Les partis et groupements politiques concourent à l'expression

pour rendre à la société l’autonomie qui lui a été arrachée. II. Démocratie formelle et démocratie réelle L’édifice de la démocratie s’est gravement délabré avec l’effondrement de ses principaux fondements : indépendance entre les pouvoirs, représentativité et respect des minorités. L’indépendance théorique entre les pouvoirs est un contresens. Il suffit de rechercher dans la pratique l’origine et la composition de chacun d’eux pour démontrer les relations intimes qui les unissent. Il ne pourrait