Représentativité

Les représentants sont-ils représentatifs ? La représentativité est définie comme le caractère d’un organe politique ou professionnel ou d’un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social »

2. La représentativité d'un syndicat La loi du 24 juin 1936 accorde à certains syndicats des attributions particulières. Il s'agit de ne pas mettre sur le même plan d'égalité le syndicat comptant quelques dizaines de membres et l'organisation qui regroupe presque tous les salariés d'une même profession. Les syndicats les plus puissants jouissent donc de prérogatives particulières et sont des interlocuteurs privilégiés car ils sont représentatifs. Les critères de la représentativité Cinq

requit. Chapitre 3 : La représentativité syndicale Le droit de la négociation collective comme le droit de représentation réserve une place de chois aux syndicats dit représentatif. Il en va de même du droit de grève dans les services publics. On constate que la représentativité syndicale apparaît comme une qualité cardinale lorsqu’on s’intéresse à la manière dont le droit du travail organise la défense d’expression des salariés. Section 1 : La notion de représentativité Dès la fin de la 1ère

entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique entrant dans son champ d’application.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale renforce la légitimité des accords collectifs, notamment en redéfinissant la représentativité des syndicats au regard de leurs résultats aux élections professionnelles. Si la négociation collective est globalement dynamique, les accords restent toutefois peu nombreux au niveau de l’entreprise, faute bien souvent de délégués syndicaux

Pourquoi ne pas opter pour une adhésion obligatoire ou bien que l’état donnent des avantages aux adhérents (retraite etc.) - la reconnaissance de la représentativité est donc fondamentale afin que chacun se reconnaisse. La présomption de représentativité des 5 grands groupes syndicaux peuvent paraitre anormaux. Il faudrait vérifier leur représentativité au niveau national et par branche professionnel. -La question du financement se pose. Il semble normal que les syndicats soient en majorité financé

Constitution. II. Les procédures d’adoption des conventions et des accords collectifs A) La représentativité La loi du 20 août 2008 réforme en profondeur les règles de représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la branche et de l’entreprise. L’objectif est de renforcer leur légitimité, notamment par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité d’une mesure périodique de leur audience aux élections professionnelles. 1. Le syndicat doit remplir

problèmes qui persisteraient due à la représentativité elle même ? Pour résoudre ce problème nous analyserons dans une première partie la limite et les difficultés pour résoudre les problèmes de la représentativité, aussi solubles soient-ils. Nous nous arrêterons finalement sur deux points importants, parties flagrantes et apories de la démocratie représentative: le souci des dominantes socio-professionnelles. I- Les limites et difficultés de la représentativité A. Contrainte démographique et

est alors crée à partir de la scission 1950 : Loi fixant la représentativité des syndicats (ancienneté, dépendance) 1963 : scission au sein de la CFTC et création de la CFDT (confédération française démocratique du travail), ces 2 syndicats sont en conflits par rapport à la chrétienneté 1966 : Arrêté qui fixe les 5 syndicats représentatifs au niveau national Ces 5 syndicats : CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC On parle de représentativité irréfragable (= synonyme de prouver), on ne reviendra pas

La notion de représentativité des partenaires sociaux varie en fonction des traditions nationales. Dans certains pays, elle concerne surtout l’exercice du droit de grève. En France, elle prend un sens au travers de la négociation collective. Ainsi, l’article L.133-2 du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre

été l’objet de critiques acerbes, redevient un idéal politique. La souveraineté du peuple est alors défendue par les penseurs. La démocratie prend cependant une forme différente que celle qu’elle avait connue durant l’Antiquité. Le principe de représentativité vient se greffer à celui de démocratie de manière évidente et nécessaire. En effet, la démocratie directe telle que l’ont connue les athéniens n’est plus possible du fait de la contrainte du grand nombre de citoyens et parce que le corps social