Représentativité

Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité 8 Ancien système (avant le 21 juin 2008) 8 Le nouveau texte de 2008 9 Disparition de la présomption 9 La réactualisation des critères de la représentativité 10 Chapitre 3 - L'implantation syndicale dans l'entreprise 11 Section 1 _ La section syndicale 11 §1 Constitution

cassation siégeant en Assemblée Plénière du 08/07/2010 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 07/10/2010 Introduction : Le texte fondateur en matière de critères liés à la représentativité des syndicats au sein de l’entreprise est l’article L 2121-1 du Code du Travail. En vertu de ce texte, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les conditions qu’il énumère. Contrairement à ce que disait auparavant la jurisprudence, ces critères sont d’ailleurs cumulatifs

Le syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

l'ensemble des catégories professionnelles par l'arrêté du 31 mars 1966 jouissent d'une présomption irréfragable d'égale représentativité dans l'ensemble des branches d'activité en ce qui concerne l'exercice des droits syndicaux ; qu'en jugeant néanmoins que la fédération Bati-Mat-TP CFTC, affiliée à la confédération CFTC figurant dans la liste fixée par ledit arrêté, avait une représentativité "réelle" moindre que la CGT, la CGT-FO et la CFDT au sein du secteur de l'artisanat du bâtiment, pour justifier

récemment, deux lois ont été votées dont nombres de dispositions constituent la transcription fidèle de négociations collectives préalables (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et loi du 20 aout 2008 qui porte sur la représentativité syndicale et sur les conditions de validité des conventions collectives de travail). Ce phénomène de la loi négociée pose un problème de fond : alors que la DDHC désigne la loi comme l’expression de la volonté générale, la question se pose de

substitution du titulaire originaire de l’action au profit du syndicat (A). Cependant cette compétence syndicale ne se fait pas sans surveillance accrue de la loi et de la jurisprudence qui encadre cette prérogative en la subordonnant à un critère de représentativité (B). A la substitution du titulaire originaire de l’action au profit du syndicat L’article 30 du code de procédure civile dispose que l’action d’agir en justice est un droit. L’art 32 dudit code complète la définition en disposant que la

“matérielle”. La représentation désigne un mécanisme qui permet un résultat. Les effets d’un actes juridiques portés sur une personne qui n’est pas l’auteur de cet acte. Il est ainsi traduit dans l’environnement politique par le principe de représentativité. Ainsi, les démocraties où les pouvoirs attachés à la souveraineté sont confiés à des représentants élus sont des démocraties dites “représentative”. Ces démocraties représentatives supposent en principe, des citoyens intéressés et éclairés

Premièrement, la démocratie directe, où dans une cité chaque individu exerce le pouvoir directement comme c’était le cas à Athènes au Vème siècle. Deuxièmement, la démocratie peut aussi être indirecte, elle implique quant à elle la notion de représentativité c’est-à-dire que les citoyens expriment leurs volontés par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leur pouvoir. De plus, la démocratie peut être délibérative lorsque les citoyens doivent prendre part au débat public concernant

c’est la clé d’une « meilleur gouvernance » et la question de la représentativité des PS représente un défi immense dans une Europe à 27 relevant de traditions différentes sur le plan de la représentation du personnel. Ce n’est pas seulement l’issue des négociations qui est en jeu, c’est aussi une façon de concevoir les rapports sociaux. La question de leur représentativité est donc d'ordre public. 1-La bataille de la représentativité La R au niveau communautaire constitue aussi bien un enjeu de