Représentant spécial de l'Union européenne

: pouvoir budgetaire -pouvoir de controler cet ensemble notamment par la cour de justice --> Remarque : au cours d el'exercice des ces differents pouvoirs il y'a eu une instit qui predomine le conseil des ministre, le conseil de l'union represente l'interet de l'union et des differents etats, il fonctionne par le bien de regles qui avaient ete edicte par les traités, 2eme remarque qu'on peut mentionner les differentes procedure refletent des rapports de pouvoir entre les instit cad que dans certains

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

ne doit pas être confondue avec la notion de sanction pénale. Seule ma règle de droit émane de l'Etat et est sanctionnée comme tel par lui. Le contrevenant s'expose à des poursuite pouvant être administratives ou judiciaires, exercées par les représentants de l'Etat. la diversité des sanctions juridiques la sanction juridique ne se confond pas avec la sanction pénale, il existe en effet 3 grands types de sanctions : sanction exécution quand la règle de droit n'est pas spontanément exécutée

des affaires, - droit du contentieux - droit social et droit du travail -droit du patrimoine les masters mentions droit public droit public deux parcours : - droit public général et droit européen droit international et européen deux parcours : - droit économique européen et international - droit fiscal européen et international. Elle comprend un I.E.J. (Institut d’Études Judiciaires) qui permet de devenir avocat, de préparer au concours de la magistrature et d’accéder à toutes les professions

 Après l'effondrement de l'URSS Avec la fin de la Guerre froide, l'OTAN semble être parvenue au terme de son histoire, après la réunification allemande en 1990 et la disparition du Pacte de Varsovie puis de l'Union soviétique elle-même en 1991. Le besoin d'une alliance militaire destinée à empêcher une agression contre l'Europe occidentale ne va plus de soi. Mais le maintien d'une présence stratégique américaine permanente en Europe est pourtant souhaitée de part et d'autre de l'Atlantique.

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

Annexes Annexe 1 : abréviations et acronymes Annexe 2 : glossaire Annexe 3 : cartes obligatoires et optionnelles Annexe 4 : codes FSD 1- Première page de couverture Photographie n°1 Photographie n°2 Emblèmes et logos : Union Européenne, Natura 2000, État, DIREN, Structure porteuse, Opérateur(s) 2- AVANT-PROPOS Il peut être signé, par exemple, par le président du Comité de pilotage. Cet avant-propos est facultatif. 3- Document d’objectifs du site Natura 2000 FRXXXXXXX

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation