Représentant spécial de l'Union européenne

les musulmans sont peu intégrés. Durant la seconde guerre mondiale, L’ Algérie est une terre d’accueil pour le gouvernement provisoire qui promet la nationalité française, l’élargissement du 2eme collège électoral, l’augmentation du nombre des représentants et prévoit un plan de développement économique et social par l’éducation, la santé, le logement et autres… Quelques réformes sont appliquées dès septembre 1944 mais la surenchère des intransigeants du parti du peuple algérien amène une crise grave

Les Juridictions des États membres de l’Union européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

Licence AGA William MICHEL Connaissances européennes : Synthèse sur la concurrence dans l’Union européenne [pic] En quoi la crise financière de 2008 a-t-elle influée sur la concurrence au sein de l’UE ? L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique communautaire

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

notamment des sites européens. www.assemblée-nationale.fr : site de l’Assemblée nationale française www.senat.fr : site du Sénat français 1 www.courdecassation.fr : site de la Cour de cassation www.conseil-etat.fr : site du Conseil d’Etat www.conseil-constitutionnel.fr : site du Conseil constitutionnel www.coe.int : site du Conseil de l’Europe www.echr.coe.int : site de la Cour européenne des droits de l’homme www.curia.europa.eu : site de la Cour de justice des communautés européennes et du TPI europa

Une refonte de ce code a été nécessaire (contrairement au code civil qui a maintenu sa qualité). Le code du commerce contient les règles propres aux activités commerciales (ou actes de commerce réalisés par les commerçants). 2. Une juridiction spéciale pour les litiges sur le droit commercial : Le tribunal de commerce. Le droit du commerce est très vaste : Droit des affaires, droit fiscal, économique. Des subdivisions multiples ont été créées avec le temps avec un développement des spécialités et

d'outre-mer associé à l'Union européenne3. Il a pour capitale Nuuk, pour langue officielle le groenlandais, pour monnaie la couronne danoise, et hymne Nunarput utoqqarsuanngoravit. Le drapeau est constitué de deux demi-cercles inclus dans deux bandes rouges et blanches. Avec une population de 56 370 habitants au 1er janvier 2013, le Groenland est le territoire le moins densément peuplé au monde. En 1984, le Danemark a signé un traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation

parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s'oppose d'ores et déjà à toute notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce

l’étendu et les limites de la puissance publique. Frontières terrestre, maritime et aérienne -Un pouvoir établit. Il n’y a pa d’Etat sans pouvoir. Un pouvoir souverain et qui se doit d’être institutionnalisé. Le pouvoir appartient a l’Etat et non au représentant du peuple élu. En France le pouvoir est nécessairement séparé, il existe 3 pouvoirs distincts et l’Etat doit toujours vérifié la séparation. -Pouvoir législatif, élabore les lois il est détenu par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat)

économiques 1/ Indicateurs économiques 2/ Commerce extérieur 3/ Risque pays I. Etude pays A. Données générales 1/ Accessibilité géographique de l’Irlande L’Irlande est une île d’environ 70 000 km² située au Nord-Ouest du continent européen dans l’Océan Atlantique Nord. Elle dispose d’une population de 4 515 000 habitants (estimation pour 2009). L’Irlande est découpée en 4 provinces : le Leinster, le Munster, le Connacht et l’Ulster. Cette dernière est partie intégrante de l’Irlande