Section 2 : processus decisionnel :
On peut identifer 4 pouvoirs principaux au sein de l'UE
-premier pouvoir le pouvoir d'adopter des actes juridique contraignants : pouvoir legislatif
-pouvoir à faire appliquer ces actes : pouvoir executif
-pouvoir de disposer des moyens pour justement parvenir à realiser des objectifs : pouvoir budgetaire
-pouvoir de controler cet ensemble notamment par la cour de justice
--> Remarque : au cours d el'exercice des ces differents pouvoirs il y'a eu une instit qui predomine le conseil des ministre, le conseil de l'union represente l'interet de l'union et des differents etats, il fonctionne par le bien de regles qui avaient ete edicte par les traités, 2eme remarque qu'on peut mentionner les differentes procedure refletent des rapports de pouvoir entre les instit cad que dans certains cas il s'agira d'encader une instit par une autre instit on peut parler d'une procedure legislative soit une autre instit qui va venir limiter la marge de mainoeuvre d'une autre instit : procedure de comitologie il y'a vrmt une relation de pouvoir entre les institutions qui est clairement identifiée . Le principe de l'equilibre instit qui vient justement reguler ces rapports de pouvoir il n'est pas prevu par les traité il decoule d ela jurisprudence, arret de la cours de justice 13juin 1958 arret meroni dans lequel la cour de justice degage ce principe evoque ci dessus : chacune des instit representent une certaine legitimité, objectif de la cour d ejustice c'est de faire cohabiter ces differentes legitimité il s'agit de creer un equilibre entre ces 3 type de legitimité il n'est pas question qu'une legitimité porte atteinte à une autre . La cour de justice va pouvoir a ce que le pouvoir de consultation du parlement europ respecte cette obligation de consultation afin que la legitimité soit saisie . Ensuite autre exemple : la cour de justice va veiller lors de la procedure d ecomitologie respecte bien les decision de la comites pour que l'autre