Règle

objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui . Chapitre I : La règle de droit Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément c’est une règle de conduite humaine, à l’observation

fondamentaux du droit civil. P. MALAURIE et P. MORVAN , Droit civil, introduction générale au droit. F. TERRE C . LARROUMET Qu’est-ce que le droit ? C’est une science d’organisation → organiser la vie sociale Que contient le droit ? C’est la règle de droit. Le droit est plus vaste que la loi, on y inclut les usages, les coutumes, les règles juris prudence... Pourquoi a-t-on besoin du droit ? L’Homme vit en société. Si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entend, le risque seriat

* Le professeur A.Boulaich I. Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions

: Droit à notre nom , prénom … Chapitre 3 : Divisions du droit objectif 1) Le droit national : le droit qui concerne le territoire belge. A) Le droit privé : Il règle les rapports entre les citoyens d'un même Etat. Ø Le droit civil Ø Le droit commercial Ø Le droit social B) Le droit public : Il régit les rapports entre les citoyens et l'Etat ainsi que les structures de l'Etat. Ø Le droit

le progrès. Selon CORNU, « Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne, et c’est déjà beaucoup » (Droit Civil – Introduction au droit, Montchrestien, Précis Domat Droit Privé, 13e éd., 2007, n° 23, p : 23). Si l’on s’intéresse à l’étymologie du mot « droit », celle-ci renvoie à l’idée de règle. Le terme « droit » provient du latin classique « directus »,

énonce par ailleurs une règle morale religieuse, car dans la tradition catholique, on nous apprend qu'il ne faut pas faire de mal à son prochain. On peut ainsi faire le parallèle avec d'autres règles de la vie en société. (art.1834 : "Les conventions doivent être exécutées de bonne foi". Article également étudié en L2). Les règles de droit imposent à l'individu de respecter une certaine limite. Cet ensemble des règles de droit s'appelle le DROIT OBJECTIF = envisager la règle de droit pour elle-même

une autorité légitime sont des règles de droit. Le droit a une légitimité : • juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer (parlement, gouvernement, maire, …). Elle peut être le fruit d’une concertation entre l’autorité publique et les groupes de pression (syndicats, associations, …) ou de la négociation entre les partenaires sociaux. • sociale : La règle de droit organise la société (fonctionnement des institutions, règlement de la circulation

Section 1 : L’identification de la règle de Droit Règle de conduite humaine (ce qui se fait et ne se fait pas). Règle rattachée à une société déterminée à un moment déterminé. Elle évolue. La règle de Droit essaie d’être l’image de ce que sont les valeurs et les nécessités d’une société à un moment déterminé. L’ensemble de ces règles forme un système juridique. Paragraphe 1 : Les caractères de la règle de Droit Une règle est posée pour être respectée. La règle de Droit à deux caractéristiques :

est compétent au regard de la règle de conflit de lois qui prévoit que : «  le droit portugais soumet le divorce et ses effets à la loi nationale commune des époux à défaut à la loi du domicile commun, à défaut à la loi du for. Quelle est la loi applicable ? ( forum shoping ) La situation en présence relève du droit international privé au regard des éléments d’extranéité qui la révèle. Toutefois, les parties n’ont pas demandé expressément l’application de la règle de conflit de lois qui s’appliquerai

faut donc maîtriser parfaitement le cours et être capable de raisonner et d’argumenter. Ce cas est pratique, et non pas théorique : vous ne devez donc pas en profiter pour exposer l’histoire de l’institution ou les justifications politiques d’une règle. Le cas pratique n’est pas une dissertation. Vous devez seulement, mais nécessairement expliquer comment le droit permet techniquement de régler un problème. Ce cas est pratique, mais cela ne signifie pas qu’il soit facile et commode : il ne suffit