Règle

juridiques. Dans ce cas, les caractéristiques du droit sont les mêmes que celles de la règle de droit. Or, la règle de droit est généralement présentée comme générale, obligatoire et sanctionnée. Le droit = l’ensemble des règles de droit = générales, obligatoires et sanctionnées Le droit = général, obligatoire et sanctionné. Sous §1 : Qu’est-ce qu’une règle juridique ? A. L’origine étymologique du terme règle Regula : en latin, fait référence à un outil en forme de planchette. Norme vient

double-compétence : qualification juridique des faits / application de la règle de droit correspondante à une situation particulière. Voies de recours si non satisfaction quant au jugement rendu (1er recours)  présenté devant la Cour d’appel. Pourvoi en cassation (2nd recours). La Cour de cassation juge en droit seulement et renvoie l’affaire vers la Cour d’appel. Elle veille à la bonne application de la règle juridique mais est soumise au jugement des « juges du fond » (TI/TGI  juges

pratique le droit. Pratiquer le droit, qu’est ce que c’est ? C’est une personne qui connaît le droit, qui est capable de dire à celui qui l’interroge quelle est la règle de droit applicable. Mais en générale, les choses ne sont pas si claires ; on raisonne d’avantage en terme de risque : quel risque encouru si application d’une certaine règle de droit pour le besoin de celui qui l’interroge. Ne rappel pas forcement comment appliqué, mais plutôt quel comportement entreprendre. Première qualité : savoir

PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe même de leur existence

Exemple:le droit de propriété. Les caractères de règle de droit - régles générales :elle s’applique sur tous les individus et sur tout le territoir . est la galité de tous devant la loi est l’utilisation des termes inpersonail ex : (nul ne peut violes la lois + tout personne). -régle abstraites : il ne vise pas des cas particuliers mais présente une situation générale.(dommage et intérêt). -régle obligatoir / ou coerctir : tout violation à la régle de droit fais l’object de sanction de la part

se marier sauf portée atteinte à autrui (art. 1382 -> demande de réparation) - on ne met pas son couteau en bouche: affaire privée, recommendation, savoir-vivre. - en Belgique, on roule à droite: droit, code de la route → Une simple règle devient une règle de droit quand elle est imposée comme telle par une autorité publique ou juridique avec l’idée d’une sanction éventuelle. • Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions

sera facile à mettre en œuvre. Art 371 cc provient clairement de la morale, ou encore l’art 955, art 21-23, 1133. Le droit est une traduction juridique de la morale (tu ne tueras point, tu ne déroberas point). Il faut que le justiciable adhère à la règle de droit. A partir des années 60, on a contesté le lien entre droit et morale, et certains ont soutenu que le droit et la morale devraient être séparés (dépénalisation de l’homosexualité, l’adultère, l’avortement, on a facilité le divorce). Le droit

concepts larges voilà pourquoi on peut les confondre. Droit: aspire à l'idéal de la justice. La justice est le nom donné au juge qui applique la règle de droit. Équité justice: si on se tient à la définition large de l'équité ils sont similaires. Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit. L'équité est ce à quoi aspire le droit. La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite par certain aspect elle peut se retrouver injuste

fondamentales : quelle est la finalité du Droit ? Quelle est la finalité des droits ? Pour répondre à ces questions, essentielles pour bien légiférer, le Droit s’appuie sur les disciplines auxiliaires du Droit. On a d’abord les problèmes initiaux (comment la règle juridique est apparue, quel est son fondement, quels sont rapports avec la morale, la religion). Ensuite, il faut connaître les relations auxquelles le Droit s’applique : la sociologie juridique, la sociologie politique, l’économie. Enfin, il

socialement imposées et sanctionnées qui s'imposent aux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant à elle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Une jurisprudence va s'établir en présence d'une question de droit qui