Règle

La règle de droit, sa nature, ses caractères, sa distinction avec les autres règles sociales Introduction: Le droit constitue un ensemble de règles qui régit la vie de l'homme. Les règles sont essentielles à l'homme en effet le droit est essentiel aux rapports sociaux de l'homme et permet que ceux-ci échappent à l'arbitraire et à la violence des individus. Le droit peut êtres caractérisé par différentes normes et contraintes sociales, il est constamment présent. Les normes et contraintes sociales

• Le caractère général de la règle de droit. Général cela veut dire qu’elle est la même pour tous, au premier abord, et applicable à l’ensemble du territoire. Mais, général est un faux ami, il signifie que la règle va s’appliquer à tous les individus placés dans la même situation. Une règle de droit peut donc être spécialisée à certains territoires ou individus. Une règle de droit prend des critères seulement objectifs en compte et non subjectifs. La règle est censée être dénué de toute valeur

les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles est appelé le droit objectif. Chaque société se donne les règles selon lesquelles elle veut vivre. Le droit du XIXe ou du XX est différent d’aujourd’hui. Sans société, il n’y a pas de droit. La règle de droit est une finalité sociale car elle permet d’éviter/régler les conflits, d’instituer des valeurs communes… A travers les règles de droit, on impose la société que l’on veut. C’est pour cela que ces règles changent avec le temps. En 2nd lieu

l'application d'une règle de droit va conduire à attribuer à certains individus des avantages particuliers. En effet le propre de la règle de droit est qu'elle est certes imposée aux individus mais qu'en retour ces mêmes individus peuvent en revendiquer le bénéfice. Ce bénéfice individuel susceptible d'être retiré de l'application de la règle de droit est la dimension subjective de celui-ci parce qu'il correspond aux prérogatives individuelles qui sont nées de l'application d'une règle de droit au profit

*Qu’est-ce que le droit ? Le droit est une science d’organisation : c’est la règle de droit ! Le droit est bien plus vaste que la loi, ont y inclut : - des règles jurisprudentiel les – la coutume - des usages – les principes généraux du droit • L’homme vit en société ! Ainsi il est soumit à des contraintes. Si chacun était libre de vivre comme il voulait ( ex : libre d’organiser sa vie de famille …), le risque sera arbitraire, ce serai l’anarchie et le règne du plus fort. C’est pourquoi

l'humanité les lois sont d'abord et surtout associées à des êtres suprêmes ; c'est là une origine qui rejoint curieusement celle précédemment décrite de la morale. Vu sous cet angle, le Droit peut alors paraître extrêmement dépendant de la morale. La règle de droit s’impose d’abord pour faire régner la justice. Le besoin de justice est l’un des plus élémentaires et l’un des plus absolu que nous ressentions. Il existe déjà chez l’enfant ; dès le plus jeune âge l’enfant se révolte contre l’injustice, et

Droit et morale Le droit est un ensemble de règle obligatoire qui organisent la vie entres les hommes, qui est susceptible d’être imposé par la contrainte. Le droit est destiné à régir le fonctionnement de la société et d’organisé son bon fonctionnement que ce soit économique ou politique des personnes qui la composent. C’est le droit objectif. Les droits sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs

Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit Le droit objectif Les caractères spécifiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les caractères abstraits, généraux, impersonnels et permanents ⟶ Les règles de droit s’appliquent à tous à condition qu’ils soient concernés par la règle. CHAPITRE 2 : Finalité sociale de la règle de droit La règle de droit organise la société. Une société n’existe pas s’il n’y a pas de règles de droit. R. de D. (assortie d’une sanction

La règle de droit Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la morale, la religion ou même la bienséance. Les rapports sociaux sont en effet régis par différentes règles qui parfois se recoupent. Ainsi, par exemple, tous les crimes, comme le meurtre, le viol ou le vol, sont condamnés par le droit, la morale ou la religion. Ce constat conduit à se poser naturellement la question de savoir ce qui caractérise le droit parmi ces différents modes d’organisation sociale. Quel

moment donné dans un pays donné. Les caractères de la règle de droit • Générale et abstraite Elle s'applique indistinctement à toute personne se trouvant dans la situation qu'elle a voulu organiser. • Caractère Obligatoire La règle de Droit émane de l'état puisque c'est l'autorité publique qui élabore la règle de Droit et l'impose aux citoyens, d'où son caractère obligatoire. Le respect du caractère obligatoire de la règle de Droit est assuré par la sanction juridique. •