Règle

corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères distinctifs La règle de droit est : * Abstraite : on entend générale et impersonnelle.

Grands concepts du droit privé Cours 1 Flaubert : "Le droit on ne sait pas ce que c’est." Les frontières du droit sont difficiles. Qu’est-ce que le droit ? Comment on arrive à différencier le droit d’une autre règle de conduite très proche ? Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter. Il serait utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grands

Sujet : la sanction du droit ou de la règle de droit Introduction : Le droit est nécessaire et omniprésent pour assurer un ordre social et ainsi éviter l’anarchie son but est de mettre au même pied les individu ou les personnes vivant dans une même société afin d’avoir une vie oisive et harmonieuse .En effet, constituant de règles que tout un chacun est censé savoir, la désobéissance de ces dernières donne naissance a des sanctions relatives a la faute commise nous allons donc au cour de notre

conception de la règle de droit. La règle de droit est issu de la loi et présente un caractère générale. Ce n'est pas une directive très précise ou détaillé qui est donné au juge pour résoudre des cas concrets mais c'est une règle générale, qui laisse au juge un certain pouvoir d'interprétation et d'appréciation. Il va interpréter la règle de droit puis l'appliquer la jurisprudence, l'ensemble des décision rendu par les juges jouent donc une grande importance d'interprétation de la règle de droit.

juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation du raisonnement par les parties–––– A. Les arguments d’autorité B. Les arguments de raison 1. L’argumentation en recherche d’une règle 2. L’argumentation en faveur d’une règle § 2. La preuve A. La preuve libre B. La preuve réglementée Section 2. La préparation du raisonnement par le juge § 1. La vérification § 2. L’interprétation A. Les principes d’interprétation 1. La méthode

Présentation du droit Le Droit se compose d'un ensemble de normes juridiques , Chap. 1 La spécificité de la règle de droit : - Le règle de droit fixe des règles de conduite sociale mais à côté de la règle de droit il existe d'autres normes qui fixent aussi des règles de conduites mais sans appartenir à la sphère juridique ( morale , religion , équité ) 1. La règle de droit comparé à l’autre système normatif 1) Droit et morale Morale -> (selon Boris STARCK) "Un ensemble

➢ Le droit positif est le droit objectif applicable en France aujourd’hui Comment est née la règle de droit? La règle est née des habitudes du juge et de sa constance à énoncer la même règle applicable à des litiges similaires Conséquences : ▪ La règle de droit a donc une permanence ▪ La règle de droit sert à trouver une solution aux conflits nés des rapports sociaux ▪ La règle de droit émane d’une autorité qui é la pouvoir de l’édicter L’action en Justice : Définition :

édicte des règles(1) accompagnées de sanctions (2). 1) Les règles du droit La règle de droit est une norme juridiquement obligatoire quelque soit sa source, son dégré de généralité et sa portée. Elle est à la fois générale,abstraite et obligatoire constituant ainsi une règle de conduite dans les rapports sociaux dans le sens où elle détermine le comportement que doit avoir l'individu. Tout d'abord la règle de droit est général c'est-à-dire qu'elle est destinée à régir non un cas particulier

les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit.  Il semble tout d'abord nécessaire de définir ces deux notions. Le Droit et la morale sont deux éléments bien distincts et pourtant si proche.  Le terme droit désigne

existe 2 types de droit : * Le droit objectif => la même pour tous (règle de droit) * Le droit subjectif => pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) II- La règle juridique (= la règle de droit) A/ Fonction & Utilité La règle de droit régule les rapports entre les individus au sein d’une société, d’harmoniser les relations des individus. Lorsque la société évolue, la règle de droit évolue aussi. Les grands facteurs de l’évolution sont : * Evolution