Règle

 Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804  établit par une commission de 4 hauts magistrats : Tronchet/ Bigot de Preameneu/ Portalis/ Malleville - Droit = phénomène social qui correspond au fait que la société établit des règles destiné a régir son fonctionnement, à organisé des relations quelle soient éco ou non des personnes qui la composent. La Règle de droit concerne chacun

difficile à définir; c'est une abstraction; ce n'est pas une science exacte. Le droit est une science sociale; la définition est difficile à donner par rapport au contenu même du droit qui est divisé en deux catégories. On parle du droit, au sens de la règle ou des règles de conduite sociale. Il existe aussi les droits, dans le sens des prérogatives. Le droit au sens de ensemble des­tiné à organiser la vie en société. Dans cet ensemble de règles, on voit des règles qui définissent des structures sociales

du pouvoir régressif. Pourquoi Déterminer l’esprit, la finalité de la règle qui vont determiner l’interprétation et donc l’application de la loi. Il faut verifier que la règle n’est pas détournée de son but (ex : se marier pour obtenir la nationalité et non par amour veritable). Quand Déterminer le domaine d’application, les limites de la règle Quand et à qui applique-t-on telle ou telle règle Comment La règle est-elle imperative (elle s’impose à tous) ou supplétive (on peut y déroger

individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui lui est propre sachant que toute organisation humaine est organisée selon des rêgles de droit. Dans chaque système, les individus sont tenus de respecter la rêgle de droit. Chaque système met en place une contrainte qui peut prendre

les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé. DIFFERENCE ENTRE UNE LOI ET UNE REGLE Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les

si on respecte la règle de droit c’est par obligation, alors que la règle de moral est respectée par choix de conscience. C’est pourquoi nous étudierons dans une première sous partie la nécessitée de la règle de droit, dans un second temps nous montrerons les divergences quant a leurs caractéristiques. A. La nécessitée de la règle de droit Cette règle s’impose pour deux raisons ; d’une part pour faire régner la justice, et, d’autre part, pour donner la sécurité La règle de droit s’impose

objectif. C.à.d. un ensemble de règles obligatoires destinés à organiser la vie en société. Cette notion désigne l’objet des disciplines juridiques. Le deuxième sens : les droits subjectifs c.à.d. les prérogatives reconnus aux destinataires de la règle. Les personnes sujettes au droit subjectif. Les droits subjectifs ne sont que la conséquence de la reconnaissance par le Droit objectif. Il y a une forme de subordination de l’un à l’autre. Partie I : Le Droit objectif : Le droit est un phénomène

économique, la sécurité juridique, grâce à cela on peut avoir des relation économique, et tout cela favorise la paix *social. *Le droit permet de freiner une certaine violence, d’assurer l’ordre.* L’objectif du droit est d’éviter le chaos social. *La règle est nécessaire mais elle n’est pas suffisante,*il faut que le droit soit conforme aux sentiments de justice d’une très large majorité social du corps social. *Evidemment, le* droit n’est pas toujours conforme *au sentiment* de justice. *Le droit et

ordonnancement des normes prévu par la constitution laisse très peu de place au juge qui ne doit qu’appliquer la loi. b. Un ensemble de règle La règle peut être définit comme une référence sur laquelle son destinataire peux s’appuyer pour agir pour la société (la morale, religion,..). b.1. Les caractères de la règle de droit 4 caractères : la règle de droit est générale, impersonnelle, permanente et obligatoire. Les règles de droit ne sont pas des règles au cas par cas. Les règles de droit

de 16 ans (règles de droit public), etc. Le Droit est ainsi « un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée – et plus ou moins organisée – régissent les rapports entre les hommes » (Terré, n° 3). Pour désigner cet ensemble de règle, on parle du Droit objectif. Il s’agit-là du premier sens du mot « Droit ». Dans un second sens, le mot « droit » désigne les prérogatives que le Droit (objectif) reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus, dans leur intérêt propre.