Regime Juridique De La Carte Bancaire

de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement

[pic] Université Hassan II- Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Master : Finance

–Les objectifs fixés. 12 V – Mes problèmes et leurs résolutions. 13 Chapitre 2 :Les actions réalisées et les problématiques rencontrées. 14 I – La saisie comptable 15 II –Le lettrage comptable 18 III – Le rapprochement bancaire. 20 IV –Autres actions. 22 CONCLUSION 25 LEXIQUE 27 ANNEXES 28 INTRODUCTION Le stage commença le Mercredi 1er juin à 9h00. Madame BALOUCOUNE m’a présenté aux membres de l’entreprise et

…………………………………………………………………………………. 6 Partie I : La banque populaire et son secteur d’activité …………………………………….…7 Chapitre I : Présentation du système bancaire marocain …………………………………...... 8 I. II. III. L’organigramme du système bancaire marocain ……………………………….…8 L’organisation actuelle du système bancaire marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire

enfin je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de la réussite de ce rapport. Introduction : C'est dans le but d'approfondir mes connaissances dans le domaine bancaire, et d'affiner mes acquis en finance que j'ai effectué un stage dans l’une des agence d’ATTIJARIWAFA bank. Ce rapport établit une synthèse de toutes les tâches effectuées durant le mois de juillet voire les enseignements donnés par les employés

contingence territoriale. Dans cet exposé, les deux phénomènes seront traités. On considérera le territoire comme étant une référence à une entité géographique spécifique une région, un pays mais aussi comme une référence à la structure étatique et juridique en vigueur dans le territoire donnée. Ainsi, si de nouvelles conditions économiques ont modifié la structure et le fonctionnement des très grandes entreprises dans le monde, jusqu’à quel point peut-on parler de déterritorialisation des multinationales

factures…………………………………………………… III. Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) : Taux de T.V.A……………………………………………………….. La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. Déclaration du T.V.A………………………………………………... T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues

description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la

École de Formation reconnue Formation Professionnelle N° 11 9304973 93 Forme juridique : S.A.R.L. au capital de 20 000 Euros Adresse : 34, Boulevard Paul Vaillant Couturier - 93100 MONTREUIL Accès : DEPUIS 1969 En voiture : Autoroute A3 , sortie Montreuil Villiers Barbusse. Métro ligne 9 arrêt terminus « mairie de Montreuil » sortie « Bd P.V Couturier » Bus 129 porte des Lilas - Mairie de Montreuil arrêt « place F. Mitterrand » Coordonnées : Tel : 01 48 70 15 89 Fax 09 53 61 15 89 Site internet:

nombreuses zones géographiques nationales et internationales. Racine est composé de 130 avocats, dont 48 associés, opérant tant sur des dossiers de conseil que de contentieux. Il est compétent dans de nombreuses branches du droit, telles que le droit bancaire et financier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la concurrence et de la distribution, les nouvelles technologies, le droit immobilier, le droit public ou encore le droit pénal des affaires. Enfin, le cabinet