Regime Juridique De La Carte Bancaire

et les nouveaux usages de l’électronique en entreprise Les nouveaux risques juridiques liés au développement de l’informatique et au recours de plus en plus généralisé aux nouvelles technologies CONCERNE : - Directions juridiques - Directions des systèmes d’information - Directions de l’informatique - Directions de la sécurité informatique Journée 2 : M E R C R E D I 2 4 O C T O B R E 2 0 0 7 Les enjeux juridiques du Web 2.0 et le nouveau contexte de la loi informatique et libertés modifiée

............................................................................................ 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations ............................................................ 4 2.4 Protections matérielles et juridiques .......................................................................................... 5 III - PROCEDURES GENERALES ............................................................................................................ 5 3.1 L’importance

Enregistrement correct et sans délai des opérations 2.4 Protections matérielles et juridiques III – PROCEDURES GENERALES 3.1 L’importance du classement 3.2 Traitement du courrier 3.2.1-Traitement du courrier reçu 3.2.2-Traitement du courrier départ 3.3 La trésorerie 3.3.1-Règles de base 3.3.2-Tenue de la caisse 3.3.3-Protection des disponibilités 3.3.4-Emission de chèques 3.3.5-Suivi de la trésorerie et rapprochement bancaire 3.4 Les achats de marchandises et de frais généraux 3.4.1-Commandes

cases adéquates -La date de Retrait -Montant de Retrait -Nouveau solde. 5) Ouverture des comptes : Au moment de l’ouverture d’un compte, il est indispensable de saisir correctement les références exactes des éléments suivants : * - Carte d’identité nationale * - N° analytique du registre de commerce * - N°du visa d’autorisation * - Le matricule BIAT. * - Code d’activité du client * - L’adresse complète Pour les nouveaux clients

ou corporelles, médicalement constatées et mettant la personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, peut justifier une mesure de protection ; * un principe de subsidiarité : le juge peut opter pour l'un ou l'autre des trois régimes de protection uniquement s'il ne peut pas être pourvu aux intérêts de la personne par l'application d'autres règles moins contraignantes ; * enfin, un principe de proportionnalité : la mesure doit être adaptée à la situation du majeur à protéger

découvert-----------------------------23 Section 3 : Les limites des principes directeurs de gestion---------------------------------28 Deuxième Partie : Renforcement du dispositif de gestion des comptes---------32 Chapitre I : La reforme du cadre juridique--------------------------------------------------32 Section 1 : La rénovation du cadre institutionnel----------------------------------------------32 Section 2 : L’assouplissement de certaines règles de gestion-----------------------------37

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également des organismes qui produisent de la monnaie. Elles jouent un rôle très important dans le domaine économique. A cet effet, j’ai opté pour un stage dans le secteur bancaire, et ce, pour une durée d’un mois au sein de la société générale marocaine de banques à l’Agence de Taza ; qui est une institution financière, qui permet le dépôt de la monnaie et la distribution des crédits ; ainsi que d’autres services que j’expliquerai

Droit Commercial. Thème 1 : grands principes du droit commercial, actes de commerce, commerçants. 3 grands régimes juridiques en compétition : * Anglosaxon : common law = normes produites par des institutions privées. La Théorie de Chicago est la logique càd aucune intervention de l’E sauf en cas de grosse crise. La langue commune est l’Anglais. Système dominant mais présent dans peu de pays. * Germanique Franco : Civil law = présent dans plus de pays, droit crée par l’E et le juge applique

J’ai effectué mon stage a FIDAY qui est une société à responsabilité limitée à Associé unique, crée en 2011 par son associé unique. Son activité c’est la constitution des sociétés, déclaration fiscale (TVA, IS, IR…), conseils fiscales et conseils juridiques. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes Capacités d’analyse et de synthèse, et de faire Une comparaison entre application théorique et Application pratique. A mon avis, je crois que Tous ces points paraissent clairs au niveau d’un Cabinet

économies Les coûts d’exploitation (marketing, production et inventaire), de distribution et de livraison peuvent être réduites significativement avec l’usage du commerce électronique. Par exemple, voici une comparaison avec le coût d’une transaction bancaire : Projet de fin d’étude Mohamed Riffi Amarti 12 TCC 2° année 2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et professionnels En succursale : 1.07 $ US Par téléphone : 0.52 $ US Au guichet automatique : 0.27