Regime Juridique De La Carte Bancaire

Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah Systèm Ecole nationale de commerce et de gestion Rapport Economie Monétaire et Techniques Bancaires Réalisé par: Sous la Direction de : Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT)

................................................ 3 ATELIER 01 : INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES ET LOGISTIQUES, ET RESSOURCES HUMAINES ....................................................................................... 4 ATELIER 02 : ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES ............................. 8 ATELIER 03 : ENVIRONNEMENT FINANCIER ....................................................... 12 ATELIER 04 : PROJETS PILOTES ET MARCHES CIBLES................................... 16 RECOMMANDATIONS

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

de chèques, relevés bancaires), d'autres utilisent des bordereaux de saisie pour préparer les journaux d'achats, banques, qu'ils remplissent. Ils nous fournissent également toutes les pièces justificatives pour le contrôle des enregistrements et pour établir la codification. Chaque client a des boites d'archives dans lequel on trouve plusieurs chemises cartonnées : * un dossier comptable * un dossier social * un dossier permanent * un dossier juridique Nous allons présenter

Prise de notes M1 2008-2009 dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité

propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. . Sommaire PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire en générale 2) Historique de la BMCI 3) La fiche technique de la BMCI 4) Organigramme de l'agence BMCI MY ABDELLAH 5) L'organisation des tâches 6) Les principaux produits commercialisés par la BMCI PARTIE N°2 : DESCRIPTION DES

 SOMMAIRE : Etude de l’Inde Présentation de l’entreprise Informations générales 3-4 Données politiques 4-5 Indicateurs économiques  5 Commerce extérieur 5 Indicateurs Sociaux  5 Données financières 6 Données Juridique et fiscales 6 Données douanières  6 Données commerciales 7 Données culturelles 7 Les risques Pays 7 Sommaire des Annexes 8 Entreprise Naf Naf C’est en 1986, Gérard et Patrick Pariente, jeunes orphelins de père ouvrent leur première boutique de détail

 Le droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et

Fin juin 2011, la Banque Attijari de Tunisie est dotée d'un réseau totalisant 175 agences réparties sur tout le territoire du pays lui permettant de disposer ainsi du 1er réseau d’agences commerciales du secteur bancaire. Au 30 juin 2011, en terme de résultat, le Produit Net Bancaire de la Banque a progressé de 8.4% à un rythme moins rapide que les années antérieures pour se situer à 88,9 MDT contre 82 MDT au 30 juin 2010. Dès l’installation du nouveau management de la banque, un plan de développement

Environnement Juridique des Entreprises Partie I : La commercialité  Ce que signifie être commerçant dans le cadre d’une entreprise et comment une personne devient commerçant (profession). Vaut-il mieux rester tout seul ou créer une personnalité moral c’est-à-dire une société commerciale (ex : S.A.R.L, S.A, S.A.S etc) ? La notion de commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de