Regime Juridique Des Services Publics Les Lois De Rolland

Séance 1 TD 1 Le Service Public « Commune d’Aix en Provence » 2007, AJDA 21 mai 2007 TD 2 Police administrative TD 3 Actes Administratifs TD 4 Contrats Administratifs TD 5 Recours pour excès de pouvoir TD 6 Partiel Blanc TD 7 Responsabilité pour faute TD 8 Responsabilité sans faute TD 9 Séance libre Méthodologie Commentaire d’arrêt Intro : -phrase d’attaque -rappel des faits -procédure -problème de droit -problématique -solution rendue par la juridiction -sens de l’arrêt

peut-on parler d’une évolution des lois du Service Public ? L’intérêt général apparaît comme le dénominateur commun à l’ensemble des services publics entraînant par là-même l’application de règles communes aux différents services publics. Depuis la systématisation doctrinale menée par Louis Rolland au milieu du XX° siècle ces principes sont au nombre de trois : le principe de continuité du service, prescrivant le fonctionnement régulier des services publics, celui d’égalité ; enfin le principe

Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens formel c’est l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Le service public est régit par 3 principes fondamentaux théorisés par le prof Rolland. En effet, dans la continuité des

LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC INTRODUCTION On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. Au sens organique, le service public est une organisation formée d’agents et de moyens matériels destinée à accomplir certaines dispositions, au sein d’une Administration (ex: le service de la santé).Au sens matériel du terme, le service public est un organisme à vocation générale ; si certains services publics poursuivent un objectif de rentabilité, ils

Lundi 13 février 2012 Alexandre Droit administratif Sujet : Les lois du service public sont elles immuables ? Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Le service public est selon Duguit « toute activité dont l’accomplissement doit être réglé assuré et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et

distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents, 

Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité. La continuité implique un fonctionnement continu du service public; les exigences s'y attachant s'apprécient selon la nature du service. L'égalité suppose un traitement identique de tous les usagers placés dans une même situation. Mais, le Conseil d'Etat admet trois adaptations de ce principe. Il faut encore noter que l'égalité fait aussi référence aux notions de neutralité

autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre et

Revue Lamy Collectivités territoriales - 2013 94 > Actualités > SERVICE PUBLIC > Repères Service public et droit communautaire de la concurrence Auteur : Par Fabien BOTTINI Maître de conférences HDR en droit public Membre du LexFEIM Responsable pédagogique du Master Collectivités territoriales de l’Université du Havre Qui, de l’État ou du marché, doit être le moteur du progrès social ? Si, jusqu’à la fin des années 1990, les droits français et communautaire ont donné une réponse très différente

Chapitre 1 : le service publiqueLe SP est une notion toute particulières en droit français, notion fondatrice du pacte sociale.Le SP est une activité, une prestation, qui vise à répondre à des besoins plus ou moins essentielles de la population. Le SP est assurés par les personnes publiques (ex : les collectivités territoriales, les établissements publics, personnes publiques sui generis, …)Section 1 : La définition du SP Le professeur R. Chapus a donné une définition