Regime Juridique De La Carte Bancaire

et le Temple le 20 juillet 2006. Les murs appartiennent à une société SCI St Pierre. B° Statut Juridique La SARL 2L est une HOLDING, c'est-à-dire une société mère qui gère plusieurs sociétés qui sont : La SARL Australian Bar & Grill La SARL le Temple Le capital est composé de 1 000 part sociales de 10 € la part pour la société 2L. Le régime de TVA est le régime des réel normal et sa déclaration est mensuelle. 1 C° Organisation administrative La SARL 2L (holding)

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

remercier le personnel du service achat surtout Mme Rachida et Mme Laila pour leur aide et leur hospitalité. Mes reconnaissances s’adressent aussi à Mr EL IMRANI Hassan, caissier principal de l’agence AL Matar et responsable sur le projet « Prélèvement Bancaire », à Mr Kacem RIAN responsable de la section Clientèle d’Amendis Tétouan, à Mr FELLOUS Younes responsable de la Gestion de Trésorerie d’Amendis Tanger, et à toute personne qui m’a aidé de près ou de loin à élaborer ce travail. Enfin, je

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

Sommaire    1 Origine du terme 2 Définition juridique 3 Histoire de la banque 4 Activités d'une banque 5 Typologie 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 7 Le contrôle de l'activité bancaire 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 9 Évaluation et Critique de l'activité bancaire 1. INTRODUCTION GENERAL Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit . Ces établissement de crédit obtiennent

dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements

Principes de technique bancaire 6 0 0l0i0 s p a re e xe m s ve n d u Luc BERNET-ROLLANDE 25 e édition Principes de technique bancaire Principes de technique bancaire Luc BERNET-ROLLANDE 25e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les

L'étude juridique Page 24 Distinguer structure et activité Page 24 Choisir la structure juridique adaptée Page 25 Répondre aux principaux critères de choix Page 27 Préparer le dossier de constitution de l’entreprise Page 33 Aides à la création d’entreprises……………………………Page 37 Troisième phase : Le lancement des opérations Page 39 Sur le plan juridique Page 39

NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE NOMBREUX ÉCHANGES 02 03 05 LES ENTREPRISES BANCAIRES P.14 Ì UN NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION DU SECTEUR FINANCIER Ì CONFORMITÉ : LA PROFESSION BANCAIRE PREND DES INITIATIVES Ì DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DE LA BANQUE

comptable 1 ➢ 3-Organisation informatique 2 II – Les travaux effectués ➢ 1-La saisie des règlements 2 ➢ 2-La gestion de la caisse 3 ➢ 3-Rapprochement et contrôle bancaire 4 Durant la période d’apprentissage de mon BTS Comptabilité et Gestion des organisations, j’ai dû réaliser deux stages en entreprise, un premier stage de 5 semaines du 12 mai au 13 juin 2008 et le second de 3 semaines