Regime Juridique Cheque

en phase de test. 1) Cadre légal et institutionnel 1.1. - Cadre légal Le système de paiement marocain repose sur une base juridique, à la fois légale et conventionnelle. S’agissant de la base légale, plusieurs textes législatifs, généraux et spéciaux, définissent les statuts des différents acteurs intervenant dans le système de paiement. Ils déterminent le régime juridique des différents instruments de paiement et prévoient les mécanismes d’échange et de règlement des valeurs entre lesdits acteurs

l’entreprise……………………………………………………………………..P.5 - Objectifs de l’entreprise - Etapes-clés de l’évolution de l’entreprise - Nature de l’activité - Taille, chiffre d’affaires, statut juridique - Positionnement de l’entreprise 2/ Environnement de l’entreprise…………………………………………………………………………..P.9 - Cadre économique, institutionnel et juridique * La particularité de l’entreprise - Les acteurs environnant l’entreprise * Clients, fournisseurs, filiales, concurrents .... II/ ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE…………………………………………………

questions très importantes en pratique : Quant naît la dette de la TVA au profit de l’Etat ? A partir de quel moment le Trésor peut-il exiger le paiement de la taxe ? Paragraphe 1 : Le fait générateur : Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la TVA au profit de l’Etat. En matière de TVA la connaissance du fait générateur est importante. Elle détermine notamment : La période au titre de laquelle le montant des opérations taxables doit faire l’objet

Cabinet comptable et de conseil en gestion | Forme Juridique | SARL (société à responsabilité limitée) | Capital | 2000 € | Effectif | 1 salarié | Le Cabinet comporte plus d’une trentaine de clients, le plus souvent des entreprises individuelles et quelques SARL. Mme KERZAZI, ma tutrice et propriétaire du cabinet, est installée depuis 1989. Elle exerce un rôle de conseillère fiscale, social, juridique et en gestion des activités (Investissements, contrôle des

Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes de paiement électroniques 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib

latin  fiduciarius de fiducia qui veut dire confiance. La fiduciaire, par un contrat basé sur la confiance, exerce des fonctions financières, comptables , Fiscales et juridiques pour le compte des personnes physiques et morales, ses clients. C’est un cabinet de conseils juridique et économique .Il règle des problèmes juridiques comme : la  Création, l’élaboration des Statuts, l’augmentation ou la diminution du capital et les opérations de dissolution.  Elle est gérée par un Expert Comptable

banque 7 2. Un bon taux de couverture des risques 7 II. Section 2 : Missions de la banque 8 1. Objet 8 a. Professionnels et entreprise 8 b. Particuliers 8 2. Forme juridique 8 3. Identique de forme 9 4. Réseau 9 5. Filiales 9 6. ORGANIGRAME DE L’AGENCE 10 I. Section 1 : produits et prestations de BH 11 1. Les compte de BH 11 a. Les compte chèque : (ANNEXE1) 11 b. Le compte épargne études étude : (ANNEXE4) 12 2. Les cartes bancaires 12  Les cartes de paiement Yasmin 13  Les cartes de paiement CIB 13 II

Professions Sociétés civiles Sociétés commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi

l’antiquité, on sait que les grecs étaient de redoutable banquier. Alors que traditionnellement ont dit que le droit bancaire n’existait pas et ne soit apparue qu’au 10ème siècle. Le droit bancaire a été soumis a divers mouvements, à la fin de l’ancien régime la France n’avait pas un système bancaire très performant, la Banque de France a été crée au moment de la révolution française par une loi du 28 pluviôse an 8 (28 février 1800), et durant le 19ème siècle la France a vu son système bancaire se développer

expérience. 1 I. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE Raison Sociale: INTERFACE COIFFURE Cabinet Principal: AMC COIFFURE 68 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNE Activité principale:Coiffure Gérant: M. CORGIER PASCAL Tél:04 78 68 99 12 Forme Juridique: SARL ( Société à responsabilité limitée) Capital: 2000 € Numéro Siren: Numéro NAF: Mon tuteur Monsieur CORGIER Pascal tient 4 salons de coiffures INTERFACE sur Lyon et Villeurbanne. J'éffectue mes tâches dans le service comptabilité dans