Regime Juridique Cheque

des comptables s'occupent des tâches sociales (salaires, congés payés, etc..), d'autres de la comptabilité et de la fiscalité (saisie, déclaration de TVA, impôts sur le revenu...), enfin certains s'occupent de l'activité juridique (constitution d'une société par exemple). II) Système d'information:A) Le logiciel CCMX: La société comptable utilise le logiciel CCMX expert winner reseau, du groupe CEGID. Celui-ci se décompose en plusieurs modules. Un module Immobilisation

élaboré et le plus original. C’est un mécanisme très ancien, d’où son allure imparfaite car très pratique. Pendant longtemps ce n’était qu’un mécanisme comptable de règlement entre 2 commerçants en relations d’affaires. Ce n’est devenu un mécanisme juridique qu’au courant du 18ème siècle. On raisonne souvent entre un commerçant et un banquier mais il faut mieux raisonner sur un autre type de compte-courant : ce compte peut exister entre 2 entreprises, entre une banque et un particulier… On raisonnera

comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille 1. Descriptif de la procédure 2. Gestion administrative de l’escompte 3. Comptabilisation des opérations du portefeuille Hafid IDOUKHARAZ 2 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK E- La compensation 1. Chèques reçus en compensation 2. Effets reçus en compensation

déplacement de somme au débit ou au crédit des compte peut se réaliser. Les instruments visés par le code sont par conséquent tous ceux qui permettent de mettre en œuvre ce transfert de compte à compte sans manipulation d’espèce monétaire. Constitue le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Tous ces instruments de paiement permettent la circulation de la monnaie scripturale càd de la monnaie constituée par les soldes disponibles de comptes en banque. Cette monnaie qui n’existe que par et

* Conditions de fond * L'art.1108 Cc précise que la société est un contrat devant respecter les 4 conditions suivantes: - le consentement des parties doit être exempt de vice: ni erreur, dol ou violence. - les associés doivent avoir la capacité juridique. - l'objet doit être licite. (objet = prestation que la société se propose de fournir) - la cause doit être licite. (cause= motif pour lequel les associés ont crée la société) II. Les différents types d'entreprises. Les entreprises peuvent

3 activités. Une partie des comptables s'occupent des tâches sociales (salaires, congés payés, etc..), d'autres de la comptabilité et de la fiscalité (saisie, déclaration de TVA, impôts sur le revenu...), enfin certains s'occupent de l'activité juridique (constitution d'une société par exemple). II) Système d'information: Le logiciel CCMX: La société comptable utilise le logiciel CCMX expert winner reseau, du groupe CEGID. Celui-ci se décompose en plusieurs modules. Un module Immobilisation

également tous mes professeurs qui m’ont fourni des conseils et du savoir faire pour me rendre plus professionnelle. SOMMAIRE REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 4 PREMIÈRE PARTIE: DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE 5 1.1 HISTORIQUE 5 1.2 FORME JURIDIQUE 5 1.3 LES SERVICES 6 1.4 LA CIBLE DE LA CLIENTÈLE 8 1.5 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CLIENTS 10 DEUXIEME PARTIE: MES MISSIONS AU SEIN DE L’ENTREPRISE 11 2.1 LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES CLIENTES 11 2.2 AIDE À LA CRÉATION

BTSCE1 COMPETENCES ATTENDUES    DROIT EVALUATION N° 2 Identifier les différents régimes de travail & leurs effets dans une situation donnée. Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tire les conséquences juridiques. Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée.  MISE EN SITUATION Vous assistez Monsieur BLAIN au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce dernier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier

courant est un contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte leurs créances et leurs dettes réciproques pour les régler immédiatement par fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. Le compte de dépôt quant à lui, souvent nommé compte ordinaire ou compte chèque connait des fonctions plus limitées en ce qu’il est destiné à enregistrer des opérations de caisse. Si en principe, celui-ci n’est pas supposé enregistrer des opérations de crédit, et n’est pas susceptibles

la normalisation de la formule du chèque, opérée en 2006, a permis de prendre en considération les nouvelles contraintes liées à la scannérisation et l’échange des images chèques. Aussi, de nouvelles caractéristiques techniques ont été fixées concernant, notamment, la qualité du papier, les motifs et les trames de fond ainsi que les teintes de couleur devant être util isées par les établissements bancaires afin de garantir une bonne qualité des images chèques scannées. De même, les établissements